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L'augmentation du financement de l'AFMPS devra passer en deuxième lecture

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11 janv. 2022 à 12:45Temps de lecture1 min
Par Belga

La commission de la Santé de la Chambre a approuvé mardi en première lecture un projet de loi visant à augmenter le financement de l'AFMPS, l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé. Une deuxième lecture, demandée par la N-VA (opposition), sera nécessaire avant une approbation définitive.

L'Agence bénéficiera en 2022 d'un revenu supplémentaire de quelque 8 millions d'euros, a détaillé le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke (Vooruit), porteur du projet. Le montant accordé passera à environ 104 millions d'euros.

De nouvelles missions obligatoires

Cette augmentation permettra notamment à l'AFMPS d'assurer de nouvelles missions obligatoires à la suite de l'entrée en vigueur de plusieurs règlements européens. Il permettra aussi d'engager du personnel supplémentaire. À ce titre, 13 postes vacants sont encore ouverts, a ajouté le ministre.

Le financement sera en outre réévalué chaque année, ce qui n'avait plus été le cas depuis la chute du gouvernement Michel fin 2018.

Il le sera sur base de la méthode du Zero based budgeting (ZBB), soit un budget partant techniquement de zéro et augmenté en fonction des besoins. À la clôture des comptes budgétaires, il sera déterminé si les recettes, avec le taux maximum de taxe, génèrent un surplus. Si c'est le cas, le taux maximum sera diminué afin de diminuer les recettes de l'AFMPS au niveau de ses dépenses réelles.


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L'Agence est principalement financée par les acteurs concernés, à savoir l'industrie pharmaceutique, le secteur des dispositifs médicaux, etc, avec des exceptions spécifiques pour les PME. Les services prestés par l'Agence, directement ou indirectement, sont donc indemnisés par les bénéficiaires, par le biais de rétributions ou de contributions. À ce financement s'ajoute une dotation de l'État.

La N-VA a jugé que le texte n'était pas mûr pour être voté. Les nationalistes flamands ont exprimé le souhait d'effectuer un audit externe de l'Agence. Le Vlaams Belang a suivi cette analyse. De son côté, le PTB a fait part de ses craintes en matière de conflits d'intérêts potentiels.

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