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L'Autorité de la concurrence ouvre une enquête sur le déploiement de la fibre en Flandre

17 juin 2022 à 15:16Temps de lecture2 min
Par Belga, édité par Estelle De Houck

L'Autorité belge de la Concurrence (ABC) a ouvert une instruction concernant des pratiques susceptibles de fausser la concurrence dans le cadre du déploiement des réseaux de fibre optique en Flandre, indique-t-elle vendredi.

En Belgique, le déploiement des réseaux de fibre optique se trouve encore à un stade relativement précoce en comparaison avec d'autres pays de l'Union européenne, constate l'Autorité. Seule une portion limitée des utilisateurs finaux belges y a dès lors accès pour le moment. Un mouvement de rattrapage est toutefois en cours, note-t-elle. 

Proximus, avec ses coentreprises flamande et wallonne Fiberklaar et Unifiber, vise ainsi 4,2 millions de connexions en fibre optique en Belgique d'ici 2028. Telenet et le gestionnaire du réseau électrique Fluvius ont, de leur côté, signé l'année dernière une lettre d'intention pour déployer conjointement cette technologie au nord du pays.

Pour un déploiement efficace des réseaux de fibre optique, il est primordial qu'une concurrence effective et non faussée prévale entre les différents opérateurs, insiste l'Autorité. "Pour garantir ce 'level-playing-field' au niveau concurrentiel et stimuler le déploiement des réseaux de fibre optique, les villes et communes remplissent un rôle crucial étant donné que ce déploiement a lieu sur leur territoire", souligne-t-elle. Ces dernières se trouvent en effet en première ligne pour l'octroi de permis et la coordination des travaux.

Chaque opérateur a le droit de déployer son propre réseau et, pour ce faire, d'utiliser l'espace public et les façades, indépendamment de la présence ou non d'un autre réseau de fibre optique ou de l'existence d'un plan de déploiement d'un tel réseau dans le futur sur le territoire en question, martèle l'ABC, citant l'Institut belge des postes et des télécommunications (IBPT). 

L'installation d'un deuxième réseau de fibre optique ne peut donc pas être refusée uniquement sur la base du fait qu'un réseau de fibre optique existe déjà

"L'installation d'un deuxième réseau de fibre optique ne peut donc pas être refusée uniquement sur la base du fait qu'un réseau de fibre optique existe déjà", dit encore l'Autorité, toujours en s'appuyant sur les textes du régulateur du secteur. Le même principe est d'application si les communes ont été informées que certains acteurs ont l'intention de déployer un tel réseau dans le futur, a fortiori lorsque les communes concernées sont aussi (directement ou indirectement) ou pourraient devenir actionnaires d'un des opérateurs concernés, pointe-t-elle encore.

Ouverture d'une instruction

L'Auditeur général de l'ABC a dès lors décidé d'ouvrir une instruction "sur la base d'indices sérieux de pratiques qui pourraient fausser la concurrence et le déploiement efficient des réseaux de fibre optique en Flandre", sans donner davantage de détails. L'Autorité a également renvoyé vers sa note de priorités pour 2022 dans laquelle le secteur des télécommunications est mentionné comme prioritaire.

L'ouverture d'une instruction ne signifie pas que les entreprises sont coupables d'un comportement faussant la concurrence et ne préjuge pas du déroulement et de l'issue de l'instruction, qui se trouve encore à un stade préliminaire, précise l'ABC.

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