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L'Etat Belge condamné à exécuter la commande des tests de dépistages du coronavirus à la firme Zentech

Le président du tribunal de première instance donne raison à Zentech
09 sept. 2020 à 08:03 - mise à jour 09 sept. 2020 à 08:03Temps de lecture1 min
Par Michel Gretry

Le président du tribunal de première instance de Liège, Pierre Defourny, a rendu son ordonnance dans le litige qui oppose la société Zentech à l’Etat Belge : il oblige la ministre de la Santé publique à respecter le contrat, par lequel elle a passé commande de plus de trois millions et demi de dépistages sérologiques rapides du coronavirus.

Une convention, d’une valeur totale initiale de vingt-trois millions, conclue au terme d’une procédure négociée sans publicité, en raison de l’extrême urgence, ce qui, pour le magistrat, justifie à présent une décision en référé, exécutoire immédiatement. Selon lui, la société Zentech n’a pas été mise en situation de pouvoir honorer ses obligations, à la suite de manquements des pouvoirs publics : la liste des destinataires n’a jamais été communiquée.

Quant à la discussion sur la qualité des produits Zentech, le juge a décidé d’écarter un rapport, déposé en dernière minute, par lequel Sciensano a contesté la validité et la fiabilité des tests. Le document, en anglais, sans même une traduction libre, ne porte pas de nom ni de signature de son auteur, et comporte trois pages blanches et pourtant numérotées. Et de toute façon, une clause du contrat mentionne que Zentech a fourni de larges garanties, et prévoit explicitement que des contrôles après livraison soient effectués, des vérifications de conformité. En droit, la responsabilité de Zentech serait engagée en cas de produit défectueux.

Au terme de la décision rendue ce mardi, l’Etat Belge dispose de cinq jours ouvrables pour donner à Zentech une liste d’établissements où livrer les tests, avec une astreinte de 10.000€ par jour de retard.

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