L'examen du décret wallon "pour un impôt plus juste" reporté pour être affiné

© Belga - Siska Gremmelprez

22 nov. 2021 à 17:39Temps de lecture1 min
Par Belga
À la demande des groupes parlementaires, l'examen du projet de décret pour un impôt plus juste, qui était prévu ce lundi après-midi en commission du parlement wallon, a finalement été reporté pour que le texte soit affiné, confirme-t-on du côté du ministre régional du Budget, Jean-Luc Crucke.

Dans la matinée, le cdH avait déjà annoncé sa volonté de déposer plusieurs amendements, dont l'un plaidant pour la non-rétroactivité de l'allongement de trois à cinq années du délai pour qu'une donation manuelle effectuée avant le décès ne soit pas requalifiée - et taxée - en succession.

C'est vraiment une volonté des députés de travailler sur le texte pour qu'il colle plus à certaines réalités, explique-t-on au groupe MR.

"Si nos amendements ont pu faire bouger les lignes dans la majorité, nous nous en réjouissons", soulignent pour leur part les humanistes.

Le décret porté par le ministre wallon du Budget, Jean-Luc Crucke, prévoit dans ses grandes lignes l'instauration d'une disposition générale anti-abus pour prévenir tous les cas dans lesquels l'intention du législateur wallon ne serait volontairement pas rencontrée.

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