L'imam marocain Hassan Iquioussen, exilé cet été en Belgique pour échapper à une mesure d'expulsion depuis la France vers le Maroc, a été en placé mardi soir dans un centre de rétention en vue d'un éloignement du territoire, une décision jugée "scandaleuse" par ses avocats.
L'imam est en séjour irrégulier en Belgique
Le projet d'expulsion, annoncé mercredi par la secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, (CD&V) fait suite au refus, répété mardi par la justice belge, de remettre l'imam à la justice française en vertu d'un mandat d'arrêt européen (MAE).
Les avocats du prédicateur de 58 ans arguaient que l'infraction reprochée en France ("soustraction à l'exécution d'une mesure d'éloignement") n'existait pas en droit belge, ce qui est une condition pour qu'un MAE puisse être exécuté. Le tribunal de Tournai fin octobre, puis la cour d'appel de Mons ce mardi, leur avaient donné raison.
"Nous sommes en contact avec la France pour permettre son retrait du territoire", a souligné la secrétaire d'Etat dans un tweet, laissant entendre que l'imam pourrait être d'abord remis aux autorités françaises avant une expulsion vers le Maroc. Aucun délai n'a été précisé. Il n'y a "pas de place pour les prédicateurs de haine étrangers dans notre pays", a ajouté la responsable chrétienne-démocrate flamande.
Dans un communiqué, elle a aussi relevé que M. Iquioussen "ne donne aucun signe qu'il souhaite retourner volontairement" dans son pays et "les autorités françaises réclament toujours son retour afin de pouvoir l'envoyer au Maroc".
La réaction de ses avocats
Lucie Simon, avocate française de l'imam, a jugé ce placement en centre fermé "purement scandaleux", estimant que le pouvoir politique contournait "une fois de plus le judiciaire" dans cette affaire. Sur Twitter, elle a accusé l'administration belge de l'immigration de "s'être entendue avec le parquet" pour que le dossier prenne la voie administrative.
De son côté Maître Nicolas Cohen, l'avocat belge du prédicateur, précise que son arrestation administrative lui a été notifiée, ce mardi en fin d’après-midi lorsque son client s’est rendu à la prison de Tournai. Selon lui "cette décision est purement politique et va à l’encontre de la décision prise par la cour d’appel de Mons". Il précise encore que "son expulsion sur la base qu’il risquerait de se soustraire à la justice belge ne serait qu’un procès d’intention car son client", souligne l'avocat, "a respecté son assignation à résidence". Pour le moment, il dispose d’un délai de dix jours pour déposer un recours à cette décision de la secrétaire d’état. Maître Cohen attend de connaître les réelles intentions de la France au sujet de son client pour prendre une décision en concertation avec lui.
Selon une source policière, l'imam a été placé au centre fermé de Vottem, une information confirmée par son avocat
Arrêté à Mons
Hassan Iquioussen, arrêté le 30 septembre dans la région de Mons, et qui était depuis la Toussaint assigné à résidence sous surveillance électronique, est au cœur d'un imbroglio politico-juridique depuis quatre mois.
Fin juillet, le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin avait annoncé l'expulsion de ce prédicateur du Nord, fiché S (pour sûreté de l'Etat) par les services de renseignement. L'arrêté signé de la main du ministre lui reproche "un discours prosélyte émaillé de propos incitant à la haine et à la discrimination et porteur d'une vision de l'islam contraire aux valeurs de la République".
Mais Hassan Iquioussen était introuvable au moment où cet arrêté, qu'il avait contesté devant la justice, avait été définitivement validé par le Conseil d'Etat le 31 août.
