L'Office des Etrangers a décidé de faire appel de deux jugements du tribunal de première instance de Bruxelles condamnant la Belgique pour détention illégale lors d'une procédure à la frontière. Selon la secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration, Nicole de Moor (CD&V), un appel est nécessaire "faute de quoi un contrôle efficace aux frontières deviendra impossible".
Les deux affaires concernent un ressortissant congolais et une ressortissante marocaine qui, à leur arrivée à l'aéroport, ont été transférés dans un centre de détention. Ils avaient pourtant tous deux un visa en poche. Le tribunal a cependant jugé qu'il s'agissait d'une détention illégale.
L'Office des Etrangers a décidé de faire appel de ces décisions. "Un visa ne donne pas automatiquement le droit de rester dans notre pays. Si vous ne remplissez pas les conditions d'accès à notre pays, vous ne pouvez simplement pas rester", a expliqué Mme de Moor.
Un visa ne donne pas automatiquement le droit de rester dans notre pays.
Selon elle, la question se pose de savoir comment l'Office peut faire son travail s'il n'a pas la possibilité de retenir une personne dont il estime qu'elle ne remplit pas les conditions d'entrée dans le pays. De plus, a fait observer Mme de Moor, dans les deux cas, le refus d'entrée et la détention ont fait l'objet d'un recours et le Conseil du contentieux des étrangers et la chambre du conseil n'ont pas estimé qu'il y avait des raisons de suspendre les décisions. "Il est donc particulièrement étrange qu'une autre juridiction continue de juger que ces détentions auraient été illégales".
Mme de Moor estime que le juge a mal interprété la législation, elle admet que la loi est devenue si peu claire qu'il est devenu difficile pour les juges de parvenir à une jurisprudence cohérente. Un nouveau Code de la migration devrait remédier à ce problème.
