L'Union européenne intensifie les négociations sur le projet de régulation des géants du numérique. Les Etats veulent s'entendre sur les moyens de mettre fin à leurs dérives, encore mises en lumière par une lanceuse d'alerte de Facebook.
Les deux propositions de législation (DSA et DMA), présentées en 2020 par la Commission européenne, sont depuis discutées au Parlement européen et au Conseil.
Ces pourparlers des Vingt-Sept et ceux des eurodéputés se sont récemment accélérés, confortés par les révélations de la lanceuse d'alerte de Facebook, Frances Haugen, sur l'incapacité de l'entreprise à remédier aux effets néfastes de ses produits.
Mme Haugen, qui sera entendue le 8 novembre par les eurodéputés, accuse Facebook d'avoir supprimé sciemment des filtres contre la désinformation pour gonfler le trafic des plateformes.
Or, le Règlement sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA) veut interdire aux plateformes d'utiliser des algorithmes pour promouvoir de fausses informations. Deuxième volet, le Règlement sur les marchés numériques ("Digital Markets Act", DMA), prévoit des règles spécifiques aux seuls acteurs "systémiques", dont la toute-puissance menace le libre jeu de la concurrence, avec l'encadrement de leur usage des données privées. Parmi eux, les "Gafam" américains (acronyme désignant Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft).
La Slovénie, qui assure la présidence de l'UE, s'efforce de faire en sorte que les gouvernements européens adoptent une position commune en vue d'une réunion le 25 novembre.
Les États lanceront ensuite des négociations avec les eurodéputés en vue de finaliser un accord définitif ouvrant la voie à l'adoption des textes.
