La chambre du conseil de Bruxelles rendra sa décision en septembre prochain concernant un renvoi ou non de la banque coopérative Crelan devant le tribunal correctionnel. Anciennement Crédit Agricole, la banque est inculpée pour faux, usage de faux, manipulation de données informatiques, escroquerie et pratique commerciale trompeuse.
L'affaire avait été révélée en 2016 par le magazine d'investigation Médor. En 2009, l'ancienne gérante d'une agence bancaire Crédit Agricole située en province de Namur avait intenté une action contre le siège de la banque, devant le tribunal de commerce de Bruxelles. La plaignante dénonçait des pratiques frauduleuses du Crédit Agricole, soit une irrégularité dans le prélèvement des intérêts sur les prêts hypothécaires.
Jusqu'à 900.000 euros par an
La gérante avait remarqué que la banque prélevait ces intérêts sur les comptes des clients avant la signature de l'acte notarial. Selon l'enquête, ces sommes ont donc été prélevées illégalement. Il s'agit de montants allant de 10 à 300 euros par client selon la valeur et la durée de leur prêt, mais qui, multipliés par le nombre d'emprunteurs, représentaient pour la banque un gain allant jusqu'à 900.000 euros par an.
Après avoir perdu son procès en première instance et en appel, l'ancienne gérante a porté plainte au pénal avec constitution de partie civile, en 2015. Un juge d'instruction a été désigné. Il a mené l'enquête et, sur base des éléments récoltés, a inculpé la banque, devenue Crelan en 2013, pour faux et usage de faux, pour manipulation de données informatiques, pour escroquerie et pour pratique commerciale trompeuse.
