Questions-Réponses

La Belgique doit-elle imiter les États-Unis et la France et limiter les mandats des politiciens ?

Christophe de Beukelaer : "On propose de ne pouvoir cumuler que trois mandats successifs dans le temps"

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Par Maud Wilquin

Ce mercredi sur le plateau de "QR le débat", le député bruxellois Christophe De Beukelaer (Les Engagés) rappelait la volonté de son parti de n’autoriser les politiciens de ne cumuler que deux ou trois mandats successifs.

"Pour le moment, la limitation du nombre de mandats successifs n’existe pas en Belgique. On peut être élu au Parlement fédéral dès l’âge de 18 ans et l’être encore successivement, comme Herman De Croo, jusqu’à passé l’âge de 70 ans", rappelle le professeur de science politique à l’UCLouvain-Fucam, Pierre Vercauteren. "Sur le plan chronologique temporel, la seule limite qui existe concerne l’exercice d’une fonction. Dans certaines communes, un bourgmestre doit par exemple passer la main à quelqu’un d’autre à l’âge de 65 ans."

Mais une limitation du cumul des mandats successifs est-elle souhaitable ? "La question voit s’opposer des points de vue parfois tranchés", affirme Benjamin Biard, chercheur au Crisp, le Centre de Recherches et d’Informations Socio-Politiques. "Certains considèrent important de procéder au renouvellement plus régulier du personnel politique. D’autres estiment que c’est à l’électeur de choisir s’il souhaite ou non prolonger le mandat d’un ou d’une élue dont il lui appartient encore d’apprécier le travail. Ces deux logiques relèvent de conceptions distinctes de la démocratie."

Mais si Les Engagés parvenaient à s’imposer, le système parlementaire et gouvernemental belge ressemblerait alors sur ce point au système présidentiel américain ou français. En effet, dans ces pays, les présidents ne peuvent être élus que pour deux mandats successifs. "Mais attention, cela ne vaut que pour les fonctions exécutives. Les parlementaires ou les membres du Congrès aux États-Unis ne sont pas soumis à cette limitation", précise Pierre Vercauteren. Et cela pour une raison bien précise : "Aux États-Unis comme en France, le président détient un pouvoir personnel fort et est élu au suffrage universel des électeurs", précise Benjamin Biard. "La limite du nombre de mandats successifs à une même fonction présidentielle peut être considérée comme un "garde-fou démocratique". En Belgique, le gouvernement n’est pas élu : ses membres sont nommés par le Roi. En revanche (comme c’est d’ailleurs aussi le cas en France), il est responsable devant le Parlement qui peut décider de le destituer par l’adoption d’une motion de méfiance."

Dans ce cas, la limitation des mandats ne pourrait être discutée que pour les fonctions de Premier ministre et éventuellement de ministre, estime Pierre Vercauteren.

Pour autant, la réflexion a-t-elle ses chances d’aboutir ? "Bien que certains partis et groupes de citoyens y soient favorables, le débat n’a pas beaucoup progressé. Que ce soit au niveau fédéral ou au niveau des entités fédérées en Belgique ou dans les autres pays. Ce n’est pas une question majeure et je ne suis pas certain que cela pourrait rebondir à l’occasion de la prochaine campagne électorale de 2024. "

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