La Belgique lutte-t-elle suffisamment contre la fraude fiscale ?

Pour cela, le gouvernement présente régulièrement de nouveaux plans. En ce qui concerne la fraude sociale, les efforts de la Vivaldi ont permis de récupérer 342 millions d’euros en 2021. Et pour aller plus loin, le Conseil des ministres approuvait en janvier 2023 un Plan opérationnel de lutte contre la fraude sociale.

Le SPF Finances estime la fraude fiscale à 30 milliards d’euros par an. En effet, les 383 milliards d’euros dont on entend parfois parler ne représentent pas la fraude fiscale, mais bien l’argent qu’ont envoyé 765 entreprises belges dans une trentaine de paradis fiscaux en 2020 (et déclaré en 2021), de façon légale.

Pour éviter la fraude fiscale, le ministre des Finances Vincent Van Peteghem annonçait en avril 2022 poursuivre sa lutte en sortant un deuxième plan d’action, un an après la sortie du premier.

Avec ses 29 points d’action, le premier plan visait notamment à supprimer les barrières entre le fisc, la police et la justice, à engager des enquêteurs supplémentaires, à autoriser le paiement numérique dans tous les commerces et à moderniser les caisses enregistreuses dans l’Horeca.

Le deuxième plan se concentre en 23 points d’action sur la fraude internationale et sur les constructions frauduleuses complexes en intensifiant l’échange de données et la transparence.

De cette manière, le gouvernement espère récupérer 1 milliard d’euros par an de recettes fiscales et sociales supplémentaires d’ici 2024. Un montant impossible à obtenir pour le juge d’instruction en charge des plus importants dossiers de corruption, fraude fiscale ou blanchiment d’argent, Michel Claise. "On est loin du compte", affirme-t-il. "Le SPF Finances cite des montants qui sont la plupart du temps enrôlés et non récupérés. C’est ce qu’on récupère des personnes insolvables."

Pour lui, les moyens mis en place sont bien trop insuffisants pour combattre la fraude fiscale efficacement. "Il y a deux moyens de lutter contre la fraude fiscale : c’est soit administrativement par la finance pour la fraude fiscale simple, soit par la justice pour la fraude fiscale organisée. Mais le système est laxiste à cause d’un manque de moyens." Tant au SPF finances que dans la police judiciaire, les moyens manquent cruellement. "On a également compliqué les procédures en demandant au juge correctionnel, par la loi du 5 mai 2019, de se substituer au juge fiscal pour la vérification fiscale. Mais les juges correctionnels ne sont pas formés au processus de droit fiscal très complexe."

Le gouvernement n’est donc pas inactif en matière de lutte contre la fraude fiscale mais ne met pas non plus toutes les chances de son côté. "Ce qu’il faut, c’est renforcer les moyens tant sur le plan de l’administration que sur le plan judiciaire. Ensuite, il faut travailler sur la simplification fiscale pour que l’on ne se perde plus dans les règles et que la porte ne soit plus ouverte à la fraude."