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Politique

La Belgique transpose une directive européenne sur les droits d'auteur

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18 mars 2022 à 20:25Temps de lecture1 min
Par Belga

Le Conseil des ministres a approuvé vendredi un avant-projet de loi qui transpose en droit belge la directive européenne sur les droits d'auteur et droits voisins de 2019.

Le texte a été proposé par les ministres de l'Economie et de la Justice, Pierre-Yves Dermagne et Vincent Van Quickenborne. Il vise à mieux protéger les droits des auteurs, musiciens, acteurs, journalistes, éditeurs, musiciens, etc. qui touchent une part trop faible sur les contenus dont ils sont à l'origine et qui circulent sur internet.

Ils bénéficieront d'un nouveau régime pour les publications de presse en ligne qui permet aux éditeurs de mieux contrôler l'utilisation de leurs publications, d'un nouveau règlement pour l'utilisation d'œuvres par des sites de partage et une rémunération équitable des auteurs et artistes interprètes dans le cadre des contrats d'exploitation. 

Une nouvelle procédure est également prévue pour les atteintes massives commises en ligne. Les grandes plateformes de contenus en ligne sont tenues de prendre des mesures pour supprimer des contenus si elles n'ont pas obtenu de licences des ayant-droits pour ces contenus. Ceux-ci disposeront d'une procédure en référé en vue de mettre fin rapidement et durablement aux atteintes en ligne, manifestes et à grande échelle. 

Des exceptions sont par ailleurs prévues aux droits d'auteurs et droits voisins pour des raisons de recherche, d'innovation, d'enseignement et de conservation du patrimoine culturel.

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