Belgique

La Chambre a nommé les remplaçants de Frank Robben et Alexandra Jaspar à l'APD

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La Chambre a procédé jeudi à la nomination des remplaçants de Frank Robben et Alexandra Jaspar au sein du Centre de connaissance de l'Autorité de protection des données (APD). Lors d'un vote à bulletin secret, les députés ont procédé au remplacement de quatre personnes au total : deux nouveaux membres néerlandophones et un nouveau membre francophone du Centre de connaissance et un nouveau membre du comité de direction.

Les nouveaux membres du Centre de connaissance sont Nathalie Ragheno, première conseillère à la FEB, Gert Vermeulen, professeur ordinaire à l'UGent, et Griet Verhenneman, data protection officer à l'hôpital universitaire de Louvain. Cédrine Morlière, juriste à l'Autorité de protection des données, est nommée au comité de direction du Centre de connaissance.

Problème d'indépendance

En février dernier, Frank Robben avait demandé à être démis de son poste de membre externe du Centre de connaissances de l'Autorité de protection des données.

Le haut-fonctionnaire était dans le viseur de la procédure en infraction grave au RGPD lancée par la Commission européenne pointant le problème de la non-indépendance de l'APD, en raison de la présence, en son sein, de personnes à la fois "juges et parties".

Frank Robben cumulait en effet plusieurs casquettes clés dans la gestion de la crise sanitaire: patron de la Banque Carrefour de la sécurité sociale et d'eHealth (les plateformes qui organisent les échanges de données de sécu et de santé en Belgique), membre externe du Centre de connaissances de l'APD (celui qui, précisément, se prononce sur le respect des données personnelles dans tous les textes de rang législatif).

En tant que patron de la Smals, l'ASBL qui opère la quasi-totalité des traitements informatiques de l'État, il était devenu incontournable dans la mise en place des mesures sanitaires pour lutter contre le coronavirus.

Démission d'Alexandra Jaspar

Dès décembre 2021, l'APD avait enregistré la démission d'Alexandra Jaspar de son poste de codirectrice du Centre de connaissance. Elle était l'une des lanceuses d'alerte des dysfonctionnements au sein de l'APD, avec la directrice du Service de première ligne, Charlotte Dereppe.

Demain/vendredi, la commission Justice de la Chambre se réunira une dernière fois à huis clos pour précisément se pencher sur le sort de Charlotte Dereppe, mais aussi du directeur général David Stevens.

Elle devrait décider d'activer ou non l'article 45 de la loi sur l'APD qui permettrait de révoquer les deux directeurs de l'institution, soit pour motif grave, soit parce qu'ils ne satisfont pas aux conditions. Les intéressés ont pu être entendus à huis clos par les députés.

Une forme de donnant-donnant entre certains partis flamands et certains partis francophones est évoquée. À l'inverse, d'autres appellent à séparer les deux dossiers, et les éventuelles sanctions.

Selon Le Soir, la majorité aurait décidé de licencier tant David Stevens que Charlotte Dereppe.

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