Belgique

La Chambre adopte en commission le projet de loi contre le racisme et les discriminations

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Par Belga, édité par M. A.

La commission de la santé et de l'égalité des chances de la Chambre a approuvé mercredi après-midi le projet de loi modifiant trois lois destinées à lutter contre le racisme ou la xénophobie, contre certaines formes de discrimination et contre la discrimination entre les femmes et les hommes, un texte désormais porté par la secrétaire d'État à l'Égalité des genres et des chances et à la Diversité, Marie-Colline Leroy.

Dix députés de la majorité ont voté en faveur du texte, alors que deux députés Vlaams Belang ont voté contre et deux de la N-VA se sont abstenus. Selon Mme Leroy (Ecolo), ces modifications répondent à une volonté d'harmoniser les normes légales de protection contre les discriminations en Belgique, de même qu'elles répondent à certaines recommandations formulées par la Commission d'évaluation des lois fédérales tendant à lutter contre la discrimination, ainsi qu'à différentes obligations européennes (notamment des sanctions effectives et dissuasives).

Le projet de loi vise à clarifier les interactions entre les critères protégés existants et adapter certains d'entre eux afin qu'ils soient en adéquation avec l'évolution des notions et de leur compréhension.

Il doit modifier à la fois la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie; la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, selon l'exposé des motifs. Deux de ces textes transposent une directive européenne dans la législation belge et le troisième une convention des Nations unies, a expliqué Mme Leroy en commission de la santé et de l'égalité des chances.

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