La Chambre a donné jeudi en séance son accord pour lancer la procédure qui pourrait conduire à la révocation de David Stevens et Charlotte Dereppe en tant que directeurs de l'Autorité de protection des données (APD). Une majorité des députés a suivi la proposition en ce sens émise par la commission justice.
Le dossier sera traité dans une commission spécifique constituée à cet effet, selon une procédure contradictoire et à huis clos.
