Belgique

La Chambre lance la procédure de révocation des directeurs de l'Autorité de protection des données (APD)

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03 févr. 2022 à 16:47Temps de lecture1 min
Par Belga

La Chambre a donné jeudi en séance son accord pour lancer la procédure qui pourrait conduire à la révocation de David Stevens et Charlotte Dereppe en tant que directeurs de l'Autorité de protection des données (APD). Une majorité des députés a suivi la proposition en ce sens émise par la commission justice.

Le dossier sera traité dans une commission spécifique constituée à cet effet, selon une procédure contradictoire et à huis clos.

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