La Commission européenne a confirmé jeudi la levée, le 30 juin prochain, de la plupart des assouplissements temporaires adoptés en urgence, au début de la crise du coronavirus, pour permettre aux États membres de soutenir massivement leur économie sans enfreindre les règles de la concurrence en matière d'aides d'État.
Cet encadrement temporaire des aides d'État Covid a permis de soutenir des entreprises, commerces, compagnies aériennes, exploitations agricoles, des chercheurs, ou encore le secteur événementiel et culturel, en apportant des subventions directes, des garanties, des prêts et autres avances remboursables.
730 milliards dépensés
De la mi-mars 2020 à la fin juin 2021, plus de trois mille milliards d'euros d'aides d'État ont ainsi été approuvées sous ce régime d'assouplissement, dont 730 milliards ont déjà été effectivement dépensés, a indiqué la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, dans un communiqué.
Dans la plupart de ses dispositions, ce cadre temporaire, entré en vigueur le 19 mars 2020 et prolongé depuis, expirera à la date d'extinction actuellement prévue, c'est-à-dire le 30 juin prochain, confirme la Commission.
Nous assistons enfin à une amélioration globale de la crise sanitaire en Europe
"Aujourd'hui, après plus de deux ans, nous assistons enfin à une amélioration globale de la crise sanitaire en Europe, le nombre d'infections à la Covid-19 étant sous contrôle et le taux de vaccination relativement élevé", justifie Margrethe Vestager.
"L'amélioration de la situation économique dans le contexte de l'allègement des restrictions constitue la principale raison pour laquelle nous avons décidé de ne pas prolonger l'encadrement temporaire des aides d'État Covid au-delà du 30 juin 2022", à quelques exceptions près.
