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La Commission européenne avance jeudi ses propositions autour des travailleurs de plateforme

La Commission européenne avance jeudi ses propositions autour des travailleurs de plateforme

© Belgaimage

La Commission européenne dévoilera jeudi ses propositions autour du travail via les plateformes numériques, alors que ce sujet est au cœur de l'actualité chaude en Belgique, avec le conflit autour d'Uber à Bruxelles et le jugement du tribunal du travail sur Deliveroo, tombé mercredi.

Ce qui sera mis sur la table jeudi, c'est d'une part une proposition de directive sur les conditions de travail des travailleurs de plateforme, et d'autre part des lignes directrices sur l'application du droit de la concurrence de l'UE aux conventions collectives des travailleurs indépendants. 

Uber, Deliveroo, etc. 

Le sujet est hautement sensible, il est notamment question du statut des travailleurs comme les chauffeurs Uber, les coursiers Deliveroo, etc.: salariés, indépendants? Avec quels droits? En Belgique, le fédéral a lancé fin septembre un site web pour récolter les témoignages et idées de ces travailleurs, des utilisateurs et gestionnaires de ces plateformes. Le travail avance donc en parallèle au niveau européen et au niveau national. 

Quand une entreprise travaillant via une plateforme considère sans raison valable ses petites mains comme des indépendants, leur refusant donc les droits liés au statut de salarié, "les profits vont aux entreprises et les risques sont quant à eux reportés sur les travailleurs", pointe l'eurodéputée belge Kathleen Van Brempt (Vooruit) mercredi.


►►► À lire aussi : En France, le géant américain Uber est visé depuis 2015 par une enquête pour travail dissimulé


"Souvent, ils travaillent pour une rémunération trop basse, s'il y a un accident ou maladie ils supportent eux-mêmes les coûts, ils n'ont pas accès aux congés pays et n'ont pas de conditions de travail correctes". 

"Bonne nouvelle", selon la socialiste: la Commission suivrait dans sa proposition la vision du Parlement européen, selon laquelle les travailleurs de plateforme seraient par défaut vus par la justice comme des employés. La charge de la preuve serait inversée: aux entreprises de prouver qu'il s'agit réellement d'indépendants, le cas échéant.

ceux qui sont considérés comme indépendants recevront davantage de liberté et de flexibilité

Cela ne veut pas dire qu'il n'y aurait plus d'indépendants travaillant pour des plateformes numériques, loin de là. Mais là aussi les conditions devraient s'améliorer: "ceux qui sont considérés comme indépendants recevront davantage de liberté et de flexibilité par rapport aux plateformes via lesquelles ils proposent leurs services", selon Kathleen Van Brempt. 

Les commissaires Valdis Dombrovskis et Nicolas Schmit présenteront les propositions de la Commission à la presse jeudi matin à 11h00.

 

Jugement livreurs contre Deliveroo: JT 08/12/2021

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