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La Commission européenne propose de bannir du marché européen les produits du travail forcé

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14 sept. 2022 à 11:26Temps de lecture2 min
Par AFP, édité par Estelle De Houck

La Commission européenne a présenté mercredi un projet de règlement destiné à bannir du marché européen les produits issus du travail forcé, une législation susceptible de concerner notamment la production chinoise impliquant la minorité musulmane ouïghoure.

Le système reposerait sur les Etats, dont les autorités compétentes seraient chargées d'évaluer où se situent les risques de travail forcé. En cas de soupçons sérieux concernant un produit spécifique, une enquête en bonne et due forme pourrait aboutir à interdire la mise sur le marché des produits, ou encore en ordonner le retrait et la destruction.    

La Commission propose de se baser pour l'évaluation préliminaire sur "de nombreuses sources d'informations" comme des indications de la société civile, une base de données à créer, recensant les risques de travail forcé par région et types de produits, et les informations issues du devoir de vigilance ("due diligence") des grandes entreprises. La priorité devrait être donnée aux dossiers concernant des quantités importantes de produits.    

27,6 millions de victimes dans le monde

Selon l'Organisation internationale du travail, on estime à environ 27,6 millions le nombre de personnes qui sont victimes de travail forcé à travers le monde.    

La proposition, qui est susceptible de concerner notamment la production chinoise impliquant la minorité musulmane ouïghoure, doit encore faire son chemin, au Parlement européen et au Conseil.    

Pour la députée Saskia Bricmont (Ecolo), membre de la commission du commerce international, le texte ne permettra pas de bloquer d'emblée aux frontières européennes les marchandises soupçonnées d'avoir fait intervenir du travail forcé, à l'instar de ce que font les États-Unis afin de bannir les produits issus de régions ou pays spécifiques (156 produits venant de 77 pays sont concernés).    

Les États membres sont chargés d'instaurer une autorité de contrôle, laissant la porte ouverte à 27 systèmes différents, et le système ne prévoit pas de réparation pour les victimes, déplore-t-elle, dans un communiqué.    

Quid du travail des enfants ?

Elle ajoute qu'en matière de lutte contre le travail des enfants, la Commission envisage avec ses critères la protection de seulement 3,3 millions d'enfants forcés de travailler, "alors que l'Organisation internationale du Travail recense 79 millions d'enfants travaillant dans les pires conditions, assimilées à du travail forcé".

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