"Inverser la tendance" en rendant la réparation des appareils plus facile, accessible et attrayante aux yeux du consommateur: la Commission européenne a adopté mercredi une proposition de directive qui "constitue le dernier élément d'une série de mesures visant à faire du droit à la réparation une réalité", selon le commissaire européen Didier Reynders.
Le texte, qui doit encore faire son chemin au Parlement européen et au Conseil (États membres), entre dans la volonté de la Commission de promouvoir la circularité, conformément aux objectifs du "Green Deal" européen.
Même au-delà de l'expiration de la période de garantie légale des produits, les producteurs de biens identifiés comme "techniquement réparables" dans la législation UE seront obligés de proposer des options de réparation si c'est faisable. En fonction du type de produit, cette obligation couvrirait 5 à 10 ans à partir de l'achat. Les machines à laver, lave-vaisselles, frigos, aspirateurs, téléviseurs, figurent déjà parmi les produits "techniquement réparables" selon la législation européenne, et les téléphones portables et autres devraient bientôt s'y ajouter.
Label européen des services de réparation
Pour les produits encore sous garantie, les producteurs devraient également être obligés de proposer une réparation, sauf si cela coûte plus cher qu'un remplacement de l'appareil. La Commission mise parallèlement sur le développement d'un véritable secteur de la réparation, pourvoyeur d'emploi et indépendant des producteurs, pour que le choix de faire réparer un appareil s'impose de plus en plus au consommateur comme étant l'option la plus évidente et la moins chère.
Elle propose ainsi une sorte de label européen des services de réparation, un formulaire standardisé pour connaître les conditions (durée, etc.) et les prix des réparations possibles, ou encore une plateforme en ligne recensant et localisant les réparateurs et vendeurs de biens remis à neuf.
Que l'appareil soit défectueux à cause de l'usure, d'un défaut de fabrication ou parce que le consommateur l'a "cassé", "le producteur sera obligé d'examiner les options de réparation" résume mercredi Didier Reynders en conférence de presse.
Pour que la nouvelle proposition participe réellement à la création d'un "écosystème de la réparation", il faut cependant multiplier les produits "réparables". C'était le but d'une précédente proposition de règlement, publiée par la Commission en mars 2022. Ce règlement "sur l'écoconception des produits durables" poursuit son propre parcours législatif.
