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La commission Justice confirme le licenciement des directeurs de l'Autorité de Protection des Données

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08 juil. 2022 à 11:10Temps de lecture2 min
Par RTBF Info avec Belga

La commission Justice de la Chambre a confirmé vendredi, lors d'une séance à huis clos, le licenciement du directeur général de l'Autorité de Protection des Données (APD), David Stevens, et de la directrice du Service de première ligne, Charlotte Dereppe, a-t-on appris à bonne source.

Les députés présents - l'opposition francophone avait décidé de boycotter la réunion - ont validé le rapport de 120 pages établi à la suite de plusieurs mois de travaux. Les intéressés avaient été entendus par la commission.

L'approbation définitive du document aura lieu lors de la séance plénière de jeudi prochain.

Ensuite, un appel à candidature aura lieu. Les candidats aux deux postes vacants seront auditionnés à la Chambre, avant un vote en plénière sur la désignation des futurs directeurs.

La Chambre avait donné début février son accord pour lancer une procédure à l'encontre des deux directeurs. Elle devait décider d'activer l'article 45 de la loi sur l'APD qui permet de révoquer les directeurs de l'institution, soit pour motif grave, soit parce qu'ils ne satisfont pas aux conditions. 

L'institution est dans la tourmente. L'une de ses directrices, Alexandra Jaspar, a démissionné en décembre 2021. La Chambre a désigné hier/jeudi sa remplaçante, Cédrine Morlière, déjà juriste à l'APD.  Mme Jaspar était l'une des lanceuses d'alerte des dysfonctionnements au sein de l'APD avec Charlotte Dereppe, qui n'avait pas présenté sa démission. Les deux femmes évoquaient notamment des problèmes de conflits d'intérêts.

 

L'opposition francophone, qui n'a pas participé à la séance de commission, a dénoncé vendredi matin une "mascarade". Du côté de la majorité, on met en avant la qualité du rapport approuvé.

Le débat n'est vraisemblablement pas clos. L'opposition a d'ores et déjà évoqué la possibilité de recours. De son côté, selon Le Soir, le commissaire européen Didier Reynders a averti la présidente de la Chambre, Eliane Tillieux, qu'il "suivra attentivement" la procédure lancée à l'encontre de Charlotte Dereppe, dans un contexte où la Belgique n'a toujours pas transposé la directive protégeant les "lanceurs d'alerte".

La décision de la commission Justice intervient le jour où le Conseil des ministres se penche sur un mécanisme de protection des lanceurs d'alerte. Par ailleurs, le projet de loi de réforme de l'APD, porté par le secrétaire d'État à la Digitalisation Mathieu Michel, figure à l'ordre du jour de la commission Justice mercredi prochain.

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