Le renouvellement en 2019 de la concession attribuée par l'État à bpost-Speos pour délivrer les plaques et certificats d'immatriculation des véhicules a conféré à cette dernière "un avantage concurrentiel disproportionné", dénonce la Cour des comptes dans un rapport publié jeudi.
Cette mission historique de la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV) a été externalisée en 2010 au bénéfice de bpost et sa filiale Speos, au moment de l'introduction de la plaque européenne. Un renouvellement de la concession a été octroyé pour six ans en 2019, pour 240 millions d'euros. Seule bpost-Speos avait soumissionné.
"Cette situation peut s'expliquer par le fait que le cahier des charges et sa mise en œuvre sont de nature à limiter l'accès au marché à ses concurrents. Plusieurs dispositions du cahier sont susceptibles de créer conjointement un déséquilibre concurrentiel à son profit", critique la Cour des comptes.
Réglementation pas respectée
Pour les auditeurs, certains points de la procédure et du cahier des charges ne respectent pas la réglementation relative aux contrats de concession, voire portent atteinte aux intérêts de l'État.
Ainsi, la révision de prix est sujette à des réserves vu la prise en compte imprécise des matières premières composant les plaques d'immatriculation et la marge d'appréciation laissée au concessionnaire. En outre, aucun suivi des indices d'évolution des matières premières n'avait été réalisé sous la première concession. Une évaluation a toutefois eu lieu en 2021 et la DIV s'engage à poursuivre cet examen annuellement, selon la Cour.
Fallait-il externaliser?
Plus globalement, c'est la décision même d'externalisation que la Cour remet en question. La DIV ne disposant plus des explications justifiant les estimations retenues à l'époque et n'ayant pas actualisé les différents scénarios, "il est aujourd'hui impossible de démontrer que l'externalisation est plus économe et efficiente que la gestion propre."
La DIV a estimé qu'en 2021, ses recettes étaient désormais proportionnées aux coûts exposés, mais les éléments fournis ne permettent pas à la Cour des comptes de le vérifier, selon cette dernière.
Les contrôleurs soulignent aussi la disparition, dans la deuxième concession, d'objectifs ciblés et de pénalités, au profit de simples indicateurs de suivi. Ils ont formulé une série de recommandations pour remédier à ces faiblesses.
