La cour d’appel de Bruxelles enjoint l’État belge à rapatrier Nizar Trabelsi des Etats-Unis

Elle a également ordonné l’indemnisation de Nizar Trabelsi pour ses années de détention aux États-Unis, passées et à venir, à hauteur de 10.000 euros par an. Elle a aussi ordonné à l’État belge d’indemniser Nizar Trabelsi pour l’incapacité permanente subséquente à son extradition illégale et à prendre en charge ses frais médicaux. Enfin, elle a contraint l’État à solliciter le retour de Nizar Trabelsi sur le territoire belge.

"Pour mettre effectivement fin à la détention inhumaine de Nizar Trabelsi, il existe une solution simple suggérée par les juges américains", ont commenté les avocats de Nizar Trabelsi, Me Dounia Alamat et Me Christophe Marchand. "Il suffit que le ministre de la Justice confirme enfin officiellement que son extradition a été refusée pour les faits déjà jugés en Belgique. Cette confirmation, seule conforme au droit, mettrait fin aux poursuites américaines et redonnerait à Nizar Trabelsi l’espoir de revoir un jour la lumière du jour."

Pour rappel, le 23 mai dernier, dans un arrêt rendu en référé, la cour d’appel de Bruxelles a enjoint la Belgique, sous peine d’astreintes plafonnées à 250.000 euros, de faire savoir aux États-Unis que Nizar Trabelsi ne peut être jugé une seconde fois pour les mêmes faits.

L’extradition de Nizar Trabelsi avait été autorisée en 2011 par la ministre de la Justice de l’époque, Annemie Turtelboom, mais la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), saisie par les avocats du condamné, avait interdit à la Belgique, en urgence, de l’extrader vers les États-Unis qui le réclamaient. Le gouvernement belge n’avait pas attendu l’épuisement des recours et, le 3 octobre 2013, l’extradition avait été exécutée. En 2014, la CEDH a estimé que cette extradition violait la Convention européenne des droits de l’homme et elle a condamné la Belgique à verser une indemnité de 90.000 euros à Nizar Trabelsi.

Par ailleurs, le rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et autres peines et traitements inhumains, et sa collègue en charge des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, s’étaient émus auprès des autorités belges et américaines des conditions de détention de Trabelsi, faites de confiscation d’effets personnels, d’isolement et de contacts très restreints avec sa famille.

Le 8 août 2019, la cour d’appel de Bruxelles a ordonné au gouvernement belge de rappeler les contours de cette extradition par voie officielle aux autorités américaines. Elle déclarait que l’extradition de Trabelsi était limitée et que ce dernier ne pouvait donc plus être poursuivi aux États-Unis pour les faits définitivement jugés en Belgique. Mais le ministre belge de la Justice, qui était alors Koen Geens, s’est pourvu en Cassation. La Cour a rejeté son pourvoi en mars 2021, ce qui rendait l’arrêt de la cour d’appel définitif, mais la décision judiciaire n’a été suivie d’aucun acte des autorités belges responsables.

Nizar Trabelsi a été condamné en 2004 en Belgique à 10 ans de prison pour avoir planifié un attentat suicide au camion piégé contre la base aérienne de Kleine-Brogel, pour possession illégale d’armes et pour appartenance au groupe terroriste Al-Qaïda. Il avait reconnu, au cours du procès, qu’il avait l’intention de tuer des soldats américains stationnés sur cette base.

En novembre 2008, les autorités américaines avaient réclamé à la Belgique l’extradition de Trabelsi, avançant que celui-ci avait possiblement développé pour Al-Qaïda des activités plus larges que celles pour lesquelles il a été condamné en Belgique. Il a été extradé le 2 octobre 2013.