La cour du travail de Bruxelles mettra prochainement en place des "chambres de conciliation" afin de remédier à l'amiable aux litiges individuels entre les entreprises et leurs employés. Cette conciliation, qui sera totalement volontaire et confidentielle, fera intervenir un conseiller qui ne se prononcera pas sur le fond de l'affaire par la suite, a annoncé lundi le président de l'instance judiciaire Marc Dallemagne.
"Le juge a également pour objectif de favoriser un règlement à l'amiable du litige, tout en cherchant à réconcilier les parties", précise le président. "Les chambres de conciliation ont été créées à cet effet, afin de rendre la procédure de conciliation prévisible et structurée, le traitement des litiges étant ainsi facilité. La cour du travail, les organisations syndicales et les barreaux ont signé un protocole de coopération à cet égard."
Ce protocole prévoit qu'une chambre de conciliation sera saisie pour toute affaire relavant du droit du travail. Les différentes parties recevront une proposition de conciliation et seront spécifiquement convoquées en cas d'appel du jugement du tribunal du travail.
