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La Cour européenne des droits de l'homme condamne l'Italie pour préjugés sexistes dans un jugement pour violences sexuelles

La CEDH condamne l'Italie pour préjugés sexistes dans un jugement pour violences sexuelles
27 mai 2021 à 10:21Temps de lecture2 min
Par Belga

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné jeudi l'Italie pour avoir, dans une décision de justice, violé la vie privée d'une victime supposée d'agressions sexuelles, en véhiculant par ses arguments "les préjugés sur le rôle de la femme qui existent dans la société italienne".

"Il est essentiel que les autorités judiciaires évitent de reproduire des stéréotypes sexistes dans les décisions de justice, de minimiser les violences contre le genre et d'exposer les femmes à une victimisation secondaire en utilisant des propos culpabilisants et moralisateurs propres à décourager la confiance des victimes dans la justice", insiste l'institution judiciaire du Conseil de l'Europe.

Dans le cas présent, six juges de la cour, tous de nationalités différentes, ont estimé que l'Italie avait violé l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme qui protège le droit au respect de la vie privée et de l'intégrité personnelle. Un juge, le Polonais, s'est prononcé contre la condamnation de l'Italie.

Saisie par une trentenaire italienne

La CEDH avait été saisie par une trentenaire italienne qui a déposé plainte pour viol en réunion en 2008, alors qu'elle était étudiante. Elle a affirmé avoir été contrainte, alors qu'elle était alcoolisée, à avoir des rapports sexuels avec sept hommes dans une voiture.

Six d'entre eux ont été condamnés en première instance en janvier 2013, puis acquittés en appel en 2015, la cour d'appel de Florence considérant que "les multiples incohérences que le tribunal avait relevées dans la version des faits de la requérante ébranlaient la crédibilité de celle-ci dans sa globalité", rapporte la CEDH dans un communiqué.

Sans questionner la décision de justice en tant que telle, ce qui n'est pas dans sa compétence, la CEDH considère que "les autorités nationales n'ont pas protégé la requérante d'une victimisation secondaire durant toute la procédure".

Commentaires injustifiés

Ainsi la cour "estime injustifiés les commentaires concernant la bisexualité, les relations sentimentales et les rapports sexuels occasionnels de la requérante avant les faits" dans l'arrêt de la cour d'appel.

"Le langage et les arguments utilisés par la cour d'appel véhiculent les préjugés sur le rôle de la femme qui existent dans la société italienne et qui sont susceptibles de faire obstacle à une protection effective des droits des victimes de violences de genre en dépit d'un cadre législatif satisfaisant", insiste la CEDH.

Rome doit verser 12.000 euros à la requérante pour dommage moral.

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