La CREG, à quoi sert-elle ?

Cela fait 22 ans que la CREG, la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz est en place. C’était le 10 janvier 2000. La Belgique se devait alors de respecter les directives du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne. Avec la décision de libéraliser les marchés de l’électricité et du gaz, il fallait un organisme fédéral de régulation de ces marchés en Belgique. Cet organisme devait être indépendant et impartial vis-à-vis de toutes les parties prenantes du marché de l’électricité et du gaz tels que les fournisseurs, les distributeurs ou les gestionnaires de réseaux.

La CREG a ainsi reçu une double mission. D’abord, elle doit veiller au respect de la concurrence sur les marchés de l’électricité et du gaz. Ensuite, en tenant compte de l’intérêt des consommateurs, elle veille à ce que les marchés de l’électricité et du gaz visent l’intérêt général et à ce qu’ils cadrent avec la politique énergétique du pays. La CREG est aussi là pour conseiller les autorités publiques. Elle rend des avis aux pouvoirs publics sur l’organisation et le fonctionnement du marché de l’électricité et du gaz.

En résumé, le fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en Belgique est d’abord possible grâce à l’existence de réseaux de distribution et de moyens de production. Pour ce qui est de l’électricité, ELIA est la société en charge de la gestion du réseau de distribution. La CREG, elle, joue un rôle de surveillance. Elle est chargée d’instruire les demandes d’autorisations pour la construction de nouvelles installations de production d’électricité et de nouvelles lignes directes. La CREG émet aussi un avis sur les perspectives d’approvisionnement en électricité et sur le développement du réseau de transport d’électricité, notamment.

Pour le gaz, alors que Fluxys gère le réseau de distribution du pays, la CREG est amenée à donner un avis à l’Administration de l’Énergie sur les demandes de délivrance d’autorisations de transport et de fourniture de gaz. Le rôle de la CREG est aussi de donner un avis sur les risques concernant la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel. Elle a aussi son mot à dire dans les conditions d’accès aux réseaux de transport du gaz.

La CREG est chargée de contrôler les prix de l’électricité et du gaz. En ce qui concerne l’électricité, la CREG approuve les tarifs. Elle doit veiller à ce que les tarifications pour la fourniture d’électricité soient orientées dans le sens de l’intérêt général. Il faut aussi que ces tarifs s’intègrent dans la politique énergétique globale. La CREG contrôle, le cas échéant, les prix maximaux applicables aux clients finals et aux entreprises de distribution qui ont approvisionné des clients finals qui n’ont pas la qualité de client éligible.

Du côté du gaz, la CREG est aussi chargée d’approuver les tarifs. Elle veille à ce que les tarifications pour la fourniture de gaz naturel soient orientées dans le sens de l’intérêt général, notamment.

L’outil le plus "grand public" de la CREG est probablement le comparateur de prix qu’elle met à disposition des consommateurs pour leur permettre de choisir au mieux les contrats de fourniture de gaz ou d’électricité les plus adaptés et de faire jouer la concurrence. Le CREG Scan permet ainsi de comparer le contrat énergétique conclu avec l’offre actuelle du marché. La CREG propose aussi un aperçu des produits d’énergie les moins chers.

Elle dispense aussi de nombreuses informations à destination des utilisateurs, notamment sur les types de contrat, le tarif social, des conseils pour économiser l’énergie, des explications sur les différents acteurs du marché de l’énergie, etc.

Tous les six mois, la CREG publie aussi une évolution des prix de l’énergie en Belgique et dans les pays voisins.

La CREG dispense aussi des informations à destination des professionnels de l’énergie.

Les régulateurs régionaux n’ont pas le même poids et le même que la CREG. Leur rôle est de s’occuper du marché de l’énergie au niveau régional, en lien avec les politiques régionales menées en matière d’énergie.

En Région Wallonne, la CWAPE, la Commission Wallonne pour l’Énergie, est le régulateur wallon des marchés du gaz et de l’électricité. A Bruxelles, il s’agit de BRUGEL, en Flandre, de la VREG. Ces autorités régionales conseillent leurs autorités publiques respectives en matière d’organisation et de fonctionnement des marchés wallons de l’énergie. Elles surveillent et contrôlent aussi le respect des décrets et arrêtés. En Région Wallonne, la CWAPE dispose aussi d’un service de médiation régional pour aider les consommateurs en difficulté avec leur fournisseur ou leur gestionnaire de réseaux de distribution. La CWAPE propose aussi un comparateur de tarifs, tout comme BRUGEL et la VREG.