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Chroniques

La dépénalisation de l'avortement est-elle négociable ?

La dépénalisation de l'avortement est-elle négociable ?
08 sept. 2020 à 06:36 - mise à jour 08 sept. 2020 à 06:36Temps de lecture3 min
Par Bertand Henne

Le CD&V effectue du chantage sur le droit des femmes en bloquant l’actuelle loi dépénalisant totalement l’Interruption volontaire de grossesse. C’est un reproche que l’on entend très souvent de la part des promoteurs de la dépénalisation complète. Pour eux, ce dossier, et par généralisation, le droit des femmes est non négociable.

Si l’on veut bien prendre un peu de recul sur cette question, le droit de véto que tente d’obtenir le CD&V est compréhensible. Revenons un peu en arrière. Si le terme "chantage" est utilisé par beaucoup c’est parce qu’au sein du parlement, il existe une majorité pour voter ce texte. Et que le CD&V utilise sa position de force dans la négociation pour en faire une question de gouvernement, ou à tout le moins obliger ses partenaires à trouver une solution dans le cadre de la formation. En clair le CD&V est en train de se bétonner un droit de véto sur cette question.

Il n’est pas question pour moi de répondre ici à la question "est-ce que cette position est bonne ou mauvaise sur le fond?" ou bien "est-elle efficace ou non sur un plan stratégique?". Mais bien d’expliquer pourquoi parler de chantage est abusif.

Question de principe

D’abord parce qu’il faut souligner qu’il s’agit ici d'une question de principes. De principes philosophiques fondamentaux dans un camp comme dans l’autre. Ces questions-là sont beaucoup moins susceptibles que d’autres de marchandages, de compromis, de concessions. Ceci rend la prise de décision particulièrement sensible. C’est l’une des raisons qui expliquent qu’à partir des années 90 les questions éthiques ont été confiées au Parlement. La décision y est prise à la majorité alors qu’au sein d’un gouvernement c’est la collégialité qui s’impose, un seul parti peut à tout moment bloquer une décision. Cet usage à permis d’avancer sur toute une série de droits, droits des homosexuels, droit des femmes, droit de mourir dans la dignité.

Pour autant est-ce que cet usage est idéal ? Ce n’est pas du tout certain. Prenons une situation fictive. Un parti, Ecolo par exemple, qui aurait face à lui une majorité de partis qui voudrait remettre en cause le mariage homosexuel. Il est très probable que pour monter au gouvernement Ecolo exige que cette question éthique devienne une question de gouvernement et qu’il dispose par conséquent un droit de véto pour sauvegarder le droit des homosexuels à se marier.

Dans ce cas-là, la majorité d’entre nous accepterait assez facilement l’idée qu’un parti hisse une question éthique en question de gouvernement. Dans ce cas-là une majorité d’entre nous ne parlera pas de chantage, mais plutôt de résistance, ou de qualificatifs plus glorieux.

Questions de droits fondamentaux

Dans notre exemple, le droit de véto servirait à renforcer les droits fondamentaux, il serait donc, du point de vue de beaucoup d’entre nous éthiquement justifiable. Or, du point de vue du CD&V la question de l’IVG est aussi une question de sauvegarde des droits fondamentaux. Face à ceux qui proclament qu’il s’agit uniquement d’une question du droit des femmes, le CD&V proclame que c’est aussi une question du droit de l’enfant à naître. Tout le débat est donc une question de l’équilibre des droits. Un équilibre jusqu’ici introuvable. Du coup le CD&V utilise tous les moyens disponibles, la flibuste parlementaire ou une position de force dans la formation du gouvernement.

Une nouvelle fois, l’enjeu ici n’est pas de dire si oui ou non la position du CD&V est fondée. Nous sommes face à une irréductible opposition de valeurs et de conceptions éthiques. Et ces conceptions sont aussi politiques. Il est assez logique que si le CD&V est amené à négocier un gouvernement, il mette cette question sur la table. Si les 6 autres partis estiment que la question de la dépénalisation est absolument prioritaire ils doivent alors rechercher une autre majorité gouvernementale. 

Cela participe de l’établissement classique d’un rapport de force au sein des institutions d'un système proportionnel. Dans ces institutions, la majorité ne s’impose pas automatiquement. Nous francophones sommes bien placés pour le savoir. Il y a des mécanismes pour protéger les minorités, la collégialité du gouvernement en est un. Et quand il est question de droits fondamentaux, il est assez compréhensible que ces mécanismes soient activés, par un camp ou par un autre.

Ne pas reconnaître le droit au CD&V de recourir à ces mécanismes, participe peut-être aussi d’une volonté de réduction du débat, une volonté de ne pas reconnaître l’existence d’une pluralité de points de vue sur la question de l’avortement.


 

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