Regions

La diminution des droits d'enregistrement à Bruxelles approuvée en commission

© Belga Photo

La commission des Finances du parlement bruxellois a approuvé lundi un projet d'ordonnance qui modifie le système d'abattements en vigueur pour les droits d'enregistrement. La majorité et le PTB ont soutenu le texte, la N-VA et le MR se sont abstenus.

La première modification porte l'abattement actuel de 175.000 à 200.000 euros. La deuxième modification introduit un abattement supplémentaire en cas de rénovation énergétique importante du logement (25.000 euros par saut de classe énergétique, à condition d'une amélioration d'au moins deux sauts). Troisièmement, le plafond actuel de 500.00O euros, à partir duquel une habitation ne peut plus bénéficier d'un abattement, est porté à 600.000 euros. Quatrièmement, l'abattement actuel pour l'achat d'un terrain à bâtir, qui s'élève actuellement à 87.500 euros, est porté à 100.000 euros (le plafond de 250.000 euros à partir duquel un terrain à bâtir ne peut plus bénéficier d'un abattement étant porté à 300.000 euros).

Le gouvernement veut de la sorte rendre moins coûteux l'achat d'un immeuble et favoriser le maintien d'une classe moyenne de jeunes ménages dans la capitale. 

La réforme coûtera de 30 à 40 millions d'euros, qui ne sont pas inscrits dans le budget car, selon les prévisions du ministre des Finances, Sven Gatz, la réforme devrait s'autofinancer. 

Aux yeux du MR, dans l'opposition, l'ordonnance va dans le bon sens mais n'est pas assez ambitieuse et ne permettra de faire face à l'augmentation des prix de l'immobilier. "Cela ne ramènera pas la classe moyenne à Bruxelles", a affirmé la cheffe de groupe, Alexia Bertrand.

Inscrivez-vous aux newsletters de la RTBF

Info, sport, émissions, cinéma...Découvrez l'offre complète des newsletters de nos thématiques et restez informés de nos contenus

Sur le même sujet

Articles recommandés pour vous