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La Fédération Wallonie-Bruxelles en fête sur fond de détérioration de sa situation financière

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27 sept. 2022 à 13:39Temps de lecture5 min
Par Jean-François Noulet, avec M. Sirlereau et L. Henrard

C’est jour de fête pour la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ce 27 septembre, les autorités étaient rassemblées à l’Hôtel de Ville de Bruxelles pour la traditionnelle cérémonie officielle. C’est le moment des discours et des déclarations. Ces derniers se font, cette année comme les précédentes, sur fond de dégradation de la situation financière de la Fédération Wallonie-Bruxelles. L’entité qui gère les matières communautaires des francophones de Wallonie et de Bruxelles creuse sa dette d’années en années. Est-il encore possible d’éviter le mur vers lequel on fonce ?

Plus de 18 milliards d’euros de dette d’ici 2027

La dernière estimation en date, c’est celle du CERPE, le Centre de recherches en économie régionale et politique économique, de l’Université de Namur (UNamur). Cet été, le CERPE a calculé que la dette de la Fédération Wallonie-Bruxelles se chiffrerait à près de 18,8 milliards d’euros (18,772 milliards) en 2027.

C’est une estimation à politique inchangée. Les experts supposent que, hors inflation, aucune dépense ou recette ne sera modifiée, aucune décision ne sera prise dans un sens ou dans l’autre. Or, il y a plus de chances que dans les cinq ans à venir, la Fédération Wallonie-Bruxelles doive faire face à de nouvelles charges. Bénéficier dans cet intervalle de recettes supplémentaires est nettement moins probable.

Des dépenses, mais pas de ressources fiscales propres

Chaque année, la dette de la Fédération Wallonie-Bruxelles se creuse. Ses dépenses, dont une partie importante est constituée de salaires, augmentent. Une grande partie des dépenses est même incompressible.

Côté recettes, la Fédération doit, de manière résumée, se débrouiller avec ce qu’elle reçoit : une part de l’impôt des personnes physiques, une partie de la TVA, des dotations pour les nouvelles compétences héritées de la 6e réforme de l’Etat, par exemple. En dehors de ce qu’elle reçoit, la Fédération a peu de marge de manœuvre. Elle n’a pas de capacité fiscale et ne peut donc pas lever d’impôt pour se financer. "Donc, si demain on décidait de réduire le déficit en augmentant l’impôt, on peut le faire en Wallonie, on peut le faire au fédéral, on peut le faire à Bruxelles, mais on ne peut pas le faire pour la Communauté française", résume Joseph Pagano, professeur à l’UMons et spécialiste des finances publiques.

Pour remplir ses caisses et faire face à ses dépenses, la Fédération Wallonie-Bruxelles a aussi recours à l’emprunt. Ces dernières années, le contexte était plutôt favorable, avec des taux d’intérêt très bas. La remontée des taux amorcée par la Banque Centrale européenne va contribuer à compliquer les choses pour la Fédération Wallonie-Bruxelles en rendant ses emprunts, petit à petit, plus coûteux.

Comprimer les dépenses ?

Faute de recettes nouvelles, en particulier fiscales, si la Fédération Wallonie-Bruxelles devait faire face à une détérioration importante de sa situation financière, "ils n’auront qu’un seul levier, c’est jouer sur les dépenses", explique le professeur Joseph Pagano. "Mais dans les dépenses, il y a une part importante de salaires", ajoute le Joseph Pagano. Ces salaires sont en bonne partie payés dans l’enseignement. On imagine difficilement des économies qui seraient réalisées dans un domaine aussi sensible alors qu’il est prévu que les enseignements soient de mieux en mieux formés avec, à la clé, une augmentation de la durée d’études pour les instituteurs et régents.

L’actuel budget de la Fédération Wallonie-Bruxelles est en déséquilibre. Le déficit est d’un milliard d’euros. "L’indexation des salaires, c’est 650 millions d’euros. On n’y échappe pas", expliquait ce mardi au micro de la RTBF le ministre-président Jeholet.

La crise énergétique actuelle amène aussi sur la table du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles de nouvelles demandes d’aides financières. Pas plus tard qu’hier, le 26 septembre, les fédérations et associations " Enfance & Jeunesse " ont tiré la sonnette d’alarme à l’approche de l’hiver, demandant de l’aide alors que les factures énergétiques s’alourdissent et qu’il faut faire face aux indexations de salaires. Là aussi, aider tout le monde sera compliqué. "Par exemple, en matière énergétique, je sais que les écoles sont en souffrance, que les opérateurs culturels, de jeunesse, de sport… A un moment donné, on verra avec l’enveloppe budgétaire qui est possible de voir si on peut aider et comment on peut aider ces opérateurs", expliquait Pierre-Yves Jeholet ce mardi.

Du côté du ministre du Budget de la Fédération Wallonie-Bruxelles, le socialiste Frédéric Daerden, aider les écoles "paraît être une priorité", mais tous les secteurs sont "importants". Et le ministre du Budget d’avertir : "aider ne veut pas évidemment dire que l’argent est disponible et que l’argent va combler toutes les difficultés des uns et des autres".

La ministre de la Petite Enfance, l’écolo Bénédicte Linard se veut rassurante. "Ce n’est pas un conclave qui est là pour faire des économies. Ce n’est pas le moment de venir priver de deniers importants les différents secteurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles", précisait-elle ce mardi, en marge des festivités officielles à l’Hôtel de Ville de Bruxelles.

Bref, la marge de manœuvre de la Fédération Wallonie-Bruxelles est étroite.

Régionaliser les compétences de la Fédération ?

Dans son étude publiée cet été, le CERPE s’attendait à ce que, en 2027, le montant de la dette de la Fédération Wallonie-Bruxelles représente 1,5 fois le montant des recettes. Une situation qui serait difficilement tenable et qui risquerait de guider l’institution vers deux scénarios : soit l’institution est vidée de sa substance, soit son avenir est lié aux prochaines négociations institutionnelles auxquelles on s’attend.

Pour Joseph Pagano, de l’UMons, "on ne fera pas ça demain, mais à terme, je ne vois pas comment on pourrait éviter que, petit à petit, les régions prennent le relais des communautés". Cependant, ajoute-t-il, "sur le plan budgétaire, cela ne va pas changer grand-chose. Un enseignant, si vous le payez avec l’argent de la Communauté ou avec l’argent de la Région, globalement cela ne change pas grand-chose". "Les synergies qu’on peut réaliser sont malheureusement relativement limitées", poursuit Joseph Pagano. "On va probablement économiser quelques dizaines de millions, c’est déjà ça, mais quand on parle d’un déficit de 7 milliards, on n’est pas dans le même ordre de grandeur", précise l’économiste.

Les partisans d’une reprise de certaines compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles par les régions y verraient une plus grande cohérence, en matière d’adéquation entre l’offre d’enseignement et la politique économique, par exemple.

Le ton du discours du Ministre-Président la Fédération Wallonie-Bruxelles, ce 27 septembre 2022, n’était pas non plus "aux caprices institutionnels". Transférer, répartir les compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles aux régions n’était pas à l’ordre du jour.

Le budget de la FWB expliqué dans le journal télévisé du 27 septembre 2022

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