La Flandre investit 5 millions pour traquer les fraudes aux logements sociaux

La Flandre investit 5 millions pour traquer les fraudes aux logements sociaux

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11 déc. 2020 à 15:01Temps de lecture1 min
Par A.T.

Le gouvernement flamand investit 5 millions pour contrôler si des locataires de logements sociaux n'ont pas une propriété à l'étranger. Une initiative lancée au départ à Anvers qui va s'étendre désormais à l'ensemble de la région.

Les locataires de logements sociaux ne sont pas autorisés à posséder des biens immobiliers à l'étranger, une situation qui est parfois difficile à vérifier étant donné que les données ne sont pas toujours disponibles. Le ministre flamand aux Logements, Matthias Diependaele (N-VA) entend intensifier la lutte contre ce type de fraude sociale. Avec un budget de 5 millions d'euros, le gouvernement Jambon veut encourager les sociétés de logements sociaux à détecter si des bénéficiaires sont propriétaires d'un logement à l'étranger.

Ce ne sont pas les services sociaux qui mèneront eux-mêmes l'enquête: ils feront appel à des sociétés privées. Inspirée par ce qui se passe aux Pays-Bas, la société de logement anversoise Woonhaven était la première à avoir recours à ce type de procédure, d'après la VRT.

Un couple locataire d'un appartement social appartenant au Woonhaven a par ailleurs été condamné en première instance devant le juge de paix. Le couple possède 4 appartements et est copropriétaire de 16 parcelles de terrain en Turquie. Après une procédure en appel, le verdict vient maintenant d'être confirmé : le couple doit rembourser 13.000 euros de réduction sociale indûment obtenue. Ils perdent également leur logement social. Il s'agit de la première décision importante en appel. 

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