Regions

La gestion des intérêts matériels des communautés de cultes locales dépendra de la Région en 2023

La Région reprend la gestion des intérêts matériels de cultes aux communes

© Droits réservés

26 nov. 2021 à 14:14Temps de lecture2 min
Par Belga

 La gestion des intérêts matériels des communautés cultuelles locales reconnues dépendra bientôt de la Région bruxelloise et non plus des communes de la capitale.

 L'organisation et la reconnaissance des communautés locales sont de compétence régionale. La reconnaissance du culte lui-même est restée de compétence fédérale. La réglementation en vigueur en Région de Bruxelles-capitale en matière d'organisation et de financement du matériel de l'exercice du culte est toujours celle héritée du concordat entre Napoléon Bonaparte et le pape Pie VII. Au cours de l'histoire, différents textes sont venus se greffer sur cette réglementation pour y intégrer d'autres cultes, ce qui a eu pour conséquence d'engendrer une réglementation complexe, différenciée et peu adaptée au contexte moderne.  

 


 

Une législation obsolète

L'ordonnance bruxelloise entend dépoussiérer tout cela. Elle permettra de décharger les communes de leurs missions en la matière et des charges financières qui en découlent. Le texte précise un certain nombre de choses telles que l'enregistrement des communautés de culte locales. Comme en Wallonie, la reconnaissance pourra être effective à partir de trois ans d'existence.    

La future réglementation prévoit une intervention financière régionale qui ne peut dépasser 30% des dépenses ordinaires. Dans la mesure où le texte en projet prévoit d'inciter les établissements de gestion à s'associer, ceux qui auraient recours à cette faculté pourraient alors bénéficier d'un ratio calculé sur une base de 40% des dépenses ordinaires hors charges d'emprunt.  

Les budgets des 19 communes pour l'année 2019 prévoyaient globalement une dépense de  1,7 million d'euros pour les cultes. Un plan pluriannuel sera réclamé en annexe du budget annuel des communautés cultuelles locales reconnues. Ce plan reprendra en quelques chiffres les grands agrégats en recettes et en dépenses. Il prévoira l'intervention régionale pour cinq exercices. Ne devront pas être soumis au gouvernement régional les budgets qui ne comportent aucune intervention financière régionale et ceux qui comportent une intervention financière sans dépasser l'intervention qui était déjà prévue dans un plan pluriannuel approuvé à l'occasion d'un budget précédent.  

Ce ne sera donc qu'en cas de dépassement d'une intervention régionale déjà prévue que l'autorité régionale disposera d'un pouvoir d'appréciation. Le conseil d'administration de l'établissement devra être composé de 5 membres, dont maximum trois peuvent être du même genre. Un établissement perdra son droit à être financé lorsqu'il ne transmettra pas son budget et son compte au gouvernement dans les délais impartis. La reconnaissance pourra être retirée notamment lorsqu'un établissement aura accepté une libéralité sans respecter la procédure d'autorisation. Cette disposition doit permettre d'éviter les sources de financement indésirables. L'absence d'un conseil d'administration légitime est également jugée de nature à justifier un retrait de reconnaissance, moyennant avertissements préalables.

Articles recommandés pour vous