Hainaut

"La justice doit rester indépendante": pourquoi la pétition contre le chauffard de Strépy a peu de chance d’aboutir

"La justice doit rester indépendante": pourquoi la pétition contre le chauffard de Strépy a peu de chance d’aboutir ?

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Par Maïté Warland

La semaine dernière, la Chambre du conseil de Tournai a pris la décision de placer Paolo Falzone sous bracelet électronique. L’homme est inculpé dans l’accident du carnaval de Strépy-Bracquegnies, en mars 2022, qui avait fait 6 morts et plusieurs blessés. Le parquet avait alors décidé de faire appel de cette décision, Paolo Falzone est donc resté en prison le temps que la Chambre des mises en accusation prenne sa décision. Celle-ci doit rendre sa décision sous 15 jours, donc aux alentours du 12 mai au plus tard.

Depuis quelques jours, une pétition circule. Elle réclame l’interdiction, pour Paolo Falzone, de pouvoir être placé sous bracelet électronique en attendant son procès. Cette pétition a déjà récolté des milliers de signatures (plus de 7000 à l’heure d’écrire ces lignes). 

Selon l’avocat pénaliste Denis Bosquet, elle a peu de chance d’aboutir : "Les juges et la justice sont totalement indépendants. Cette pétition pourrait même avoir l’effet inverse, les magistrats en charge de prendre la décision ne se laisseront certainement pas influencer par une pétition, même si elle récolte des milliers de signatures."

Le pénaliste reconnaît toutefois qu’une certaine jurisprudence a déjà vu ce type d’initiative être reconnue : "Une certaine jurisprudence autorise les juridictions d’instruction à faire état de l’impact de l’affaire sur la population et l’opinion publique pour obtenir certains types de libération. Donc ce n’est pas totalement exclu mais c’est véritablement dans des cas exceptionnels et je ne pense pas que cela soit le cas ici."

Ce que dénoncent les personnes à l’origine de la pétition, c’est la libération sous bracelet électronique de l’inculpé. Mais ce terme de libération sous bracelet dans l’attente d’un procès ne veut pas dire que Paolo Falzone sera libre, comme le rappelle l’avocat : "Un bracelet électronique, en détention préventive ça veut dire la prison à la maison. Donc il n’est pas question de sortir, ni sur son balcon ou son jardin. Les seules exceptions ce sont des sorties pour raisons médicales mais qui doivent être autorisées par le juge d’instruction. Et le moindre faux pas, c’est-à-dire, en cas de non-respect du périmètre imposé par le centre de vidéosurveillance électronique peut entraîner une révocation de cette surveillance électronique et un retour à la case prison."
 

Sur le même sujet (extrait JT du 28/04/2023) :

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