C’est l’histoire d’un détenu de Lantin qui, au cours d’un travail pénitentiaire, a été victime d’un accident : il a dû être amputé d’une phalange de l’index de sa main droite. Le ministre de la justice lui a accordé une modique rente annuelle, sur base d’un taux d’invalidité de 4%. L’homme voudrait contester, mais l’État belge estime qu’il ne le peut pas : il n’y a pas de contrat de travail, et donc, le mécanisme habituel des "incapacités permanentes" ne s’applique pas.
C’est ce qu’un tribunal vient de trancher. L’administration carcérale utilise un système très particulier pour indemniser ce genre de dommage : une méthode qualifiée de volontaire. Les magistrats se sont penchés sur cet usage, en vigueur depuis longtemps. Selon les textes de plusieurs circulaires, le calcul s’effectue "par analogie avec la loi sur les accidents de travail", sur base d’un salaire fictif. C’est suffisamment ferme et précis : ça ouvre des droits à une réparation qui tienne compte non seulement des séquelles strictement physiques, mais également des répercussions sur l’avenir professionnel de l’intéressé.
L’homme ne sait pas encore à quelle somme il peut prétendre. Mais il obtient de recourir gratuitement à l’assistance d’un médecin-conseil, dans une procédure de conciliation qui devrait bientôt commencer. Selon nos informations, plusieurs autres dossiers de ce type pourraient prochainement être débattus dans les prétoires.
