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Droits des femmes

La loi sur l’équité salariale a réduit les inégalités de moitié au Québec

La loi sur l’équité salariale a réduit les inégalités de moitié au Québec
08 mars 2022 à 15:542 min
Par Ibrahim Molough

En 1989, un reportage québécois va être l’origine d’un changement majeur sur l’égalité salariale dans la province. A cette époque, un gardien de zoo gagnait 11,34 dollars canadiens de l’heure, alors qu’une éducatrice, quant à elle, ne percevait que 8,33 dollars. Une différence de traitement massive qui se chiffrait à 365 euros par mois en moyenne.

En 1995, de grandes manifestations organisées par les mouvements féministes prennent place et exigent une revalorisation des métiers à prédominance féminine. Un an plus tard, la loi sur l’équité salariale est adoptée à l’Assemblée nationale du Québec.

Cette loi, qui vise à offrir un salaire égal aux hommes et aux femmes pour un travail comparable, a permis de réduire l’écart salarial de moitié au Québec. En 25 ans, il est passé de 15,8% en 1996, à 8% en 2020.

Depuis son instauration, la loi a permis la revalorisation de métiers à prédominance féminine dans les secteurs de la santé, de l’enseignement ou encore du social par exemple.

Le fonctionnement de la loi

"La présente loi a pour objet de corriger les écarts salariaux dus à la discrimination systémique fondée sur le sexe à l’égard des personnes qui occupent des emplois dans des catégories d’emplois à prédominance féminine. Ces écarts s’apprécient au sein d’une même entreprise, sauf s’il n’y existe aucune catégorie d’emplois à prédominance masculine", peut-on lire sur le site des publications du Québec.

Le sens de cette loi, qui peut se résumer par "à travail égal, salaire égal", cherche à atteindre l’équité en plus de l’égalité. L’égalité salariale vise à offrir le même salaire pour chaque employé qui occupe le même emploi dans une même entreprise. L’équité, quant à elle, signifie qu’un employé qui occupe un emploi à prédominance féminine doit recevoir le même salaire qu’un autre qui occupe un emploi à prédominance masculine de valeur équivalente.

Selon le site Éducaloi, les employeurs de dix employés ou plus sont dans l’obligation de veiller à l’équité salariale entre les emplois à prédominance féminine et à prédominances masculine équivalents.

Comment ? En faisant un exercice d’équité salariale, c’est-à-dire de déterminer, pour chaque emploi, s’il est à prédominance masculine ou féminine. Ensuite, l’employeur doit tenir compte des caractéristiques de ces emplois en fonction de quatre facteurs : les qualifications requises, les responsabilités assumées, les efforts requis et les conditions de travail. Pour finir, il doit comparer les salaires des emplois équivalents et corriger les écarts qui peuvent exister.

Après avoir réalisé cet exercice, l’employeur doit fournir un rapport à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), chargée de l’application des lois du travail au Québec. En cas de non-respect de la loi, l’employeur s’expose à une amende pouvant s’élever jusqu’à 45.000 dollars canadiens (environ 32.000 euros).

En résumé, si un exercice d’équité salariale détermine que l’emploi féminin de technicienne juridique est comparable à l’emploi masculin de technicien informatique par exemple, ils devront alors recevoir un salaire équivalent.

Et en Belgique ?

D’après le rapport 2021 de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, l’écart salarial global en Belgique s’élève à 9,2% sur base du salaire brut annuel.

En ce qui concerne le salaire horaire, en 2020 selon Statbel, la différence était de 5,3% en défaveur des travailleuses. La Belgique se classe ainsi dans les bons élèves de l’Union Européenne. Seuls le Luxembourg (0,7%), la Roumanie (2,4%), la Slovénie (3,1%), l’Italie (4,2%) et la Pologne (4,5%) font mieux.

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