La majorité PS, MR et Ecolo au Parlement de Wallonie entend finalement installer "dans les meilleurs délais" la commission de déontologie et d’éthique tout en renforçant son champ d’action et ses compétences. Une proposition de décret sera déposée en ce sens, annonce-t-elle mercredi dans un communiqué.
La genèse de cette commission remonte à 2014. A l’époque, la Région wallonne, la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Commission communautaire française (COCOF) avaient conclu un accord de coopération portant sur la création d’une commission indépendante chargée de formuler des recommandations et de rendre des avis sur des situations de déontologie, d’éthique ou de conflits d’intérêts concernant des mandataires publics relevant de ces trois entités. Mais près de 10 ans plus tard, cette commission n’est toujours pas fonctionnelle, faute notamment de candidats suffisants pour certaines catégories de membres.
La Commission de déontologie et d’éthique doit en effet réunir 12 membres (4 juristes, 4 anciens députés et 4 anciens mandataires publics, dont aucun n’exerce plus aucun mandat public). C’est dans ce contexte que les groupes PS, MR et Ecolo du Parlement wallon ont élaboré une proposition de décret conjointe visant notamment un élargissement du champ d’action en matière de déontologie, d’éthique ou de conflits d’intérêts aux mandataires locaux.
