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La mendicité avec mineurs de moins de 16 ans interdite sur le territoire de la Ville de Bruxelles

27 mars 2022 à 13:47 - mise à jour 28 mars 2022 à 06:19Temps de lecture3 min
Par Karim Fadoul

Les autorités de la Ville de Bruxelles vont interdire la mendicité des adultes accompagnés de mineurs de moins de 16 ans. Ce nouveau règlement sera présenté lors du conseil communal de ce lundi. En cas d'infraction, l'amende administrative pourra être de 350 euros maximum. Mais en avant d'en arriver à la phase de répression, la Ville veut d'abord passer par la médiation et la prévention.

Comment? Comme le précise le règlement, tout agent de police sera d'abord tenu, au premier contact avec le mendiant accompagné d'un mineur de moins de 16 ans, de l'informer de l'interdiction mais aussi, de "l’obligation scolaire des enfants de 5 à 18 ans dont il a la responsabilité", des missions d'accompagnement mises en place par le CPAS, "du droit de bénéficier pour les enfants de deux mois et demi à trois ans, d’une place dans un milieu d’accueil de la Ville en ayant l’intégralité des frais de l’accueil pris en charge par la Ville".

Prévention

Sera également rappelé aux parents la possibilité "d'inscrire tout enfant de trois ans à 18 ans dans une école de la Ville et de voir l’intégralité des frais scolaires pris en charge par la Ville (en ce compris le repas de midi dans le fondamental)".

L'objectif du règlement n'est donc pas de punir en première intention mais d'accompagner. "La Ville renforce le travail de rue et de prévention pour aller proactivement à la rencontre de ce public afin de le sensibiliser à l’importance d’assurer un cadre de vie sécurisant et épanouissant aux enfants, de mettre en œuvre les conditions nécessaires au bon développement de l’enfant, de l’éducation et de l’obligation scolaire et de leur proposer une écoute, un soutien et un accompagnement psychosocial global afin de favoriser leur insertion sociale et leur donner accès aux droits."

Même si "la médiation locale sera toujours privilégiée en cas de sanction", une amende peut tomber notamment en cas de récidive dans les 24 mois.

Réseaux de mendicité et exploitation des familles

La mendicité des mineurs est une problématique récurrente pour les grands centres urbains. Le débat a souvent été intense entre pro et anti sanctions. On le rappelle: la mendicité n'est plus interdite depuis 1993. Mais les Villes et communes peuvent l'encadrer ou la réguler. Depuis 2017, la Ville de Bruxelles planche sur un règlement autour de la mendicité.

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Avec ce nouveau texte, le but est donc de mettre l'accent sur l'épanouissement et la sécurité de l'enfant mais aussi de lutter contre les réseaux de mendicité, très actifs à Bruxelles selon un récent rapport de l'ASBL BRAVVO.

"Le Service Tranquillité Public de l’ASBL BRAVVO du 7 mars 2022 estime que le plus inquiétant dans les constats ramenés par l’équipe de terrain est la mendicité pratiquée avec enfants et soulève que des réseaux de mendicité s’approprient le territoire bruxellois et organisent l’activité de mendicité en recrutant de nouveaux membres parmi les familles à la rue qui en sont victimes, leur proposant un revenu et un toit en échange du partage de leurs gains", précise la Ville de Bruxelles.

Ce rapport établit en outre la présence importante d’enfants qui dorment en rue et "une nette augmentation croissant des interventions de la Bruciteam concernant la mendicité avec enfants au fil des années". 

10% de mendiants mineurs professionnels 

Selon une récente enquête des services locaux de police cette fois, "depuis le déconfinement suite à la crise du Covid19, le phénomène de la mendicité a refait surface sur le territoire de la Ville de Bruxelles, parallèlement à la reprise de la vie économique (et notamment l’Horeca) et le retour des touristes". Par ailleurs, "83 familles soit 271 mendiants d’origine roumaine (roms) ont été recensés par les services de police comme mendiants professionnels sur le territoire de notre zone dont 10% sont mineurs et logeaient à l’Hôtel Président (Samu social) ou en rue."

Les autorités précisent encore que les mendiants avec enfants refusent "presque systématiquement" l'assistance à caractère sociale proposée par les équipes terrain.

Enfin, ajoute le rapport de police, "une partie de la population en question se déplace souvent en groupes, constitués de jeunes familles avec de jeunes enfants. Leur objectif serait de générer le plus d’argent possible sur une période de six à huit semaines et d’ensuite quitter le territoire avec l’argent récolté, et ce de manière cyclique/récurrente. (...) Certaines circonstances font qu’une partie importante de ces familles se rassemblent dans des lieux de couchage temporaires construits et démontés le matin. Certaines nuits, jusqu’à 70 personnes sont comptées à un même endroit, souvent avec de très jeunes enfants à même le sol."

Récemment, le MR (opposition) de la Ville de Bruxelles a introduit une motion afin de lutter contre la mendicité agressive, la mendicité en réseaux ou encore la mendicité infantile.

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