La moitié des plaintes dans des dossiers de mœurs classées sans suite en Belgique ces cinq dernières années

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La moitié (52%) des plaintes pour des affaires de mœurs introduites au cours des cinq dernières années en Belgique ont été classées sans suite, relève mercredi Radio 2, qui a consulté ces chiffres. La plupart des classements sans suite interviennent par manque de preuves.

Entre début 2016 et fin 2020, les parquets correctionnels ont traité 46.544 dossiers de violences sexuelles. Il s'agissait en majorité de plaintes pour viol (20.912 dossiers) et attentat à la pudeur (20.248), soit des comportements sexuels sans pénétration. 2380 plaintes visaient des faits de voyeurisme et 3004 la diffusion de films, images, objets ou livres scabreux.

"Il faut prouver non seulement les actes posés, mais aussi l'absence de consentement"

Sur ces 46.544 plaintes introduites, 52% (24.336) ont été classées sans suite. Dans neuf cas sur dix (21.834), le classement sans suite est intervenu pour des raisons techniques, comme le manque de preuves ou l'impossibilité d'identifier l'auteur des faits. L'abandon des poursuites a été acté dans les 2501 cas restants pour des motifs d'opportunité (délai raisonnable dépassé, jeunesse de l'auteur, indemnisation de la victime, etc.)

Les parquets doivent disposer de suffisamment de preuves, explique Myriam Claeys, substitute du procureur du Roi au parquet de Flandre orientale. "Il faut prouver non seulement les actes posés, mais aussi l'absence de consentement, ce qui malheureusement n'est pas toujours possible". Et l'absence de consentement est présumée seulement lorsque la victime est âgée de moins de 16 ans.

400 enquêtes ont été abandonnées par "manque de capacité de recherche", 128 en raison "d'autres priorités", 10 parce que le suspect jouissait d'une immunité et ne pouvait donc pas être poursuivi. Dans près de 1600 dossiers, le parquet a par contre prouvé qu'aucun délit n'avait été commis.

sur le même sujet: JT 15/10/2021

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