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La nouvelle taxe de circulation intelligente pas (encore) enterrée à Bruxelles

La nouvelle taxe dite "intelligente" que la Région bruxelloise veut lancer a notamment pour objectif de diminuer le trafic et les bouchons aux heures de pointe
26 mai 2021 à 05:56 - mise à jour 27 mai 2021 à 08:17Temps de lecture3 min
Par Bruno Schmitz

Ce mercredi, le comité de concertation, qui réunit les différents gouvernements du pays, s’est penché sur l’avenir de la future taxe kilométrique Smartmove à Bruxelles. Les ministres ont décidé de permettre à Bruxelles de continuer à travailler sur ce dossier, en lui permettant de demander au Conseil si, oui ou non, ce projet de réforme de taxe de circulation automobile est juridiquement compatible avec les autres normes actuelles en la matière en Belgique. Parmi les questions sur lesquelles l’instance administrative devra se pencher, celle de la compétence. "Est-ce que la Région bruxelloise peut prendre elle-même une nouvelle mesure ce type si les autres régions ne suivent pas ? Probablement que oui, mais avec les voitures de leasing par exemple, il faudrait peut-être un accord de coopération entre régions. A voir donc l’avis à venir du Conseil d’État", explique le ministre bruxellois des finances Sven Gatz (Open Vld). "L’autre grande question est de se demander si Bruxelles est en train de préparer le bon modèle juridique en fonction du droit européen".

Des régions sur différentes longueurs d’ondes

"Le bon modèle juridique", comprenez qu'avec la réforme bruxelloise, un automobiliste wallon ou flamand pourrait à l'avenir devoir payer deux fois sa taxe automobile : une fois dans sa région d'origine et une autre fois via les coûts facturés par la Région bruxelloise pour avoir roulé à certaines heures sur ses routes. Une double taxation en quelque sorte qui pourrait potentiellement créer une situation de discrimination entre citoyens. Et cela, l'Europe ne l'autorise pas.

Bruxelles voudrait en fait supprimer à l’avenir la taxe de circulation forfaitaire qu’on paie chaque année, pour la remplacer par un montant variable en fonction de la puissance du véhicule et des heures auxquelles on utilise sa voiture à Bruxelles. Objectif : réduire les bouchons et le trafic en heure de pointe, et améliorer la qualité de l’air dans les 19 communes. Cette nouvelle taxe coûterait souvent moins cher aux automobilistes bruxellois que l’actuelle taxe de circulation, affirme la Région. Mais risquerait donc d'ajouter des coûts pour les automobilistes qui viennent des autres régions. Ce que ces même autres régions ne veulent pas.

C’est le cœur du débat entre gouvernements du pays. Et il sera difficile à résoudre. Parce que, pour harmoniser les choses, il faudrait donc que la Flandre et la Wallonie acceptent de mettre au point une taxe de roulage variable chez elles, ce qu’elles ne souhaitent pas.

Les véhicules seront-ils bientôt taxés de manière différente dans chacune des trois régions du pays ? Le dossier est sur la table du comité de concertation
Les véhicules seront-ils bientôt taxés de manière différente dans chacune des trois régions du pays ? Le dossier est sur la table du comité de concertation LAURIE DIEFFEMBACQ - BELGA

Une crainte du "tourisme à l’enregistrement des véhicules"

Et il n’y a pas que ça. Les autres régions craignent aussi un report du trafic automobile (donc aussi de la pollution de l’air) en dehors de Bruxelles, ainsi que des risques comme le "tourisme à l’enregistrement des véhicules", indique le média Bruzz.
Cela consisterait, pour des entreprises flamandes ou wallonnes, à faire enregistrer leurs voitures à Bruxelles, mais tout en les faisant rouler en Flandre ou en Wallonie. Et, donc à ne plus (ou presque plus) payer de taxe de circulation, alors que les véhicules roulent tout de même et polluent ailleurs sur les routes.
Pour l’instant, donc, ce projet de taxe automobile dite "intelligente" à Bruxelles est toujours envisageable, même si, sur le fond, Flandre et Wallonie continuent visiblement à y être fermement opposées.

Le dossier est en tout cas mis au frigo en attendant cet avis du Conseil d’État, "qui n’arrivera pas avant trois mois au moins", indique le ministre Gatz. La concertation entre les régions ne reprendra qu’à l’issue de ces réponses. Et la réforme bruxelloise ne devrait de toute façon pas voir le jour avant au moins 2024. Et 2024, ce sera l’année d’élections et de mise en place d’un nouveau gouvernement régional à Bruxelles. Un gouvernement qui aura peut-être alors un autre point de vue sur la question. Ce projet de nouvelle taxe kilométrique à Bruxelles n’est pas encore enterré, mais il est en sursis.

Taxe kilométrique à Bruxelles: JT 03/12/2020

Bruxelles propose une taxe kilométrique

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