La Belgique fait partie des pays de l’UE où les opinions favorables quant à la perception de l’indépendance du système de justice sont en légère augmentation, selon le tableau de bord annuel de la Justice dans l’UE, présenté jeudi par la Commission européenne.
La perception de l’indépendance des tribunaux et des juges par l’opinion publique est passée, de 2016 à 2021, de 62% à 66% d’opinions très bonnes ou plutôt bonnes, portant la Belgique à la 11e place de l’UE, dans un peloton emmené par l’Autriche, la Finlande et l’Allemagne.
Le bas du classement
En bas de classement figurent la Pologne, la Slovaquie et la Croatie, ce dernier pays ne recueillant que 17% d’opinions favorables pour l’indépendance de ses juges. L’Espagne et l’Italie sont les deux pays de l’ouest de l’Europe les moins bien classés (22e et 23e). Dans le dernier tiers du tableau figurent en outre plusieurs pays où les opinions favorables régressent, comme à Chypre, en Hongrie ou en Pologne.
"La perception de l’indépendance de la justice par les entreprises et le grand public s’est améliorée ou est restée stable dans la majorité des États membres", constate le commissaire à la Justice Didier Reynders.
"Mais dans quelques États membres qui ont connu des évolutions parfois négatives concernant l’indépendance de la justice, ou dans lesquels les attaques contre les juges ou les procureurs se sont intensifiées, l’indépendance perçue a été diminuée".
Les responsables politiques devraient résister à la tentation d’utiliser la pandémie comme un prétexte pour faire pression sur les juges indépendants
"Ce qui m’inquiète, a ajouté la commissaire chargée des valeurs et de la transparence, Vera Jourova, c’est de constater que la perception de l’indépendance de la justice a continué de reculer dans certains pays pendant la pandémie. Les responsables politiques devraient résister à la tentation d’utiliser la pandémie comme un prétexte pour faire pression sur les juges indépendants."
La pandémie de Covid-19 a par ailleurs mis en exergue la nécessité pour les États membres de moderniser leurs systèmes judiciaires. Le tableau de bord montre que, dans la majorité des États membres, les tribunaux utilisent déjà différentes solutions numériques au profit des citoyens, mais qu’il existe de fortes marges de progression en la matière.
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Ainsi la Belgique figure-t-elle dans le ventre mou du classement UE pour l’utilisation du numérique par les tribunaux et les ministères publics (19e), les outils de communication électronique dans les tribunaux (20e) ou dans le ministère public (18e), ou encore en termes de solutions numériques pour entamer et suivre des procédures dans des affaires civiles/commerciales et administratives (15e).
Les plans nationaux pour la reprise et la résilience d’un certain nombre d’États membres comprennent des réformes et des investissements dans le domaine de la justice. C’est le cas du plan belge, approuvé récemment par la Commission. Le tableau de bord de la justice dans l’UE doit aider à assurer un suivi des progrès réalisés dans la mise en œuvre de ces réformes.
