Assises du Hainaut : début du procès d'Alain Goffin, accusé du meurtre de son épouse
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Tout récemment, le gouvernement fédéral a adopté un projet de loi aspirant à pourvoir la Belgique de la capacité de protéger les femmes ; plusieurs représentants politiques ont pris en effet conscience que les meurtres commis sur les femmes en raison de leur seul genre constitue un problème ressortant de la politique publique. De fait, cette situation suscite de plus en plus une volonté de changement, chez une part croissante de la population. Raison pour laquelle des mandataires politiques ont consenti à consacrer des ressources – en termes d’énergie, de temps, de fonds alloués, etc. – pour affronter le problème et veiller à une adoption rapide du projet par le parlement fédéral.
Par ailleurs, il est indéniable que ce problème de politique publique est aujourd’hui à l’agenda du parlement fédéral notamment parce qu’il s’accompagne d’une intensité dramatique autant que légitime : il éveille un émoi profond chez une grande frange de la population.
Une nécessité pour certains
Pour les mouvements féministes, entre autres, le projet de loi apparaît être un enjeu essentiel dans la mesure où il serait en mesure d’améliorer droits et protection des victimes. Si cette loi est promulguée, les femmes bénéficieront également de nouveaux droits, tels que la possibilité d’être interrogées par un officier conscientisé et formé afin de réagir de manière adéquate, qui plus est à l’abri des regards.
Par ailleurs, grâce à cette loi, il serait possible de collecter des statistiques au sujet des violences de genre. Il est effectivement prévu de publier un rapport annuel à ce sujet, s’attardant en particulier sur les caractéristiques des victimes et des auteurs, tout en précisant la nature de la relation entretenue par les deux parties. Le principal atout de ces statistiques réside dans la possibilité de chiffrer une réalité par trop méconnue ; cet élément statistique pourrait encourager d’autres femmes à prendre conscience de leur situation et à oser franchir le pas du témoignage.
Plus encore : ce projet de loi met en évidence les différentes formes de violence qui peuvent précéder un féminicide. Celles-ci sont de trois types : la violence sexuelle, la violence psychologique et le contrôle coercitif. Le fait d’évoquer et de définir ces formes de violence permettrait à certaines femmes de prendre conscience de la situation dans laquelle elles se trouvent ; il arrive en effet que celles-ci soient dans le déni et n’osent pas s’avouer que l’homme avec qui elles vivent les persécute.
Un symbole superflu ?
A contrario, un tel projet de loi ne fait pas consensus. Pêle-mêle, des académiques, des juges et des politiques ont relevé ici et là un certain nombre d’écueils. Nous avons choisi de n’en retenir que deux.
Le premier d’entre eux est relatif au risque que ce projet ferait courir au principe d’égalité de tous devant la loi. La juge d’instruction Anne Gruwez évoque en effet le souci de ne pas marquer du sceau du sexe faible la femme, stigmatisé intrinsèquement par ledit projet. C’est paradoxal n’est-ce pas ? Il est vrai, nuance Charlotte Vanneste, que prévoir une loi spécifique pour la femme victime, sans en faire l’équivalent pour l’homme, risquera de graver dans le marbre une certaine forme d’inégalité générique.
Le second d’entre eux renvoie au fait que le projet de loi ne serait rien d’autre qu’une sorte de bis repetita. L’ancien ministre de la Justice Koen Geens a indiqué que la maltraitance conjugale, a fortiori l’homicide, est d’ores et déjà sévèrement punie : 30 ans de prison assortis d’une peine de réclusion à perpétuité. En Belgique, aucun crime n’est davantage réprimé.
Un avenir compromis ?
Dès lors, on comprend sans doute que la promulgation d’une loi luttant contre les violences faites aux femmes semble rencontrer des difficultés dans les faits. D’autant plus lorsque l’on considère qu’il existe déjà un article qui assure une circonstance aggravante si les sévices sont le fruit de sentiments haineux, méprisants ou hostiles en raison du genre de la victime. La vigilance dans ce sujet particulièrement délicat et infiniment douloureux suffira-t-elle ?
Lucile Cantoreggi, Geoffroy Druart et Clara Herbin, étudiant(e) s de 3e bachelier en sciences politiques à l’UCLouvain FUCaM Mons
