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Justice

La réduction de peines de six mois approuvée en commission de la Chambre

La prison de Verviers comme photo d'illustration.
29 juin 2022 à 17:18Temps de lecture1 min
Par Belga, édité par Maud Wilquin

La commission Justice de la Chambre a approuvé mercredi le projet de loi qui permet à certaines catégories de détenus d'être libérés sous condition six mois avant le terme prévu de la peine.

Cette mesure avait déjà été prise pendant la crise du coronavirus afin de maintenir la propagation du virus sous contrôle. A l'origine du projet, le ministre Van Quickenborne (Open Vld) entend à présent la réutiliser pour réduire la surpopulation carcérale, qui s'est accrue ces derniers temps en raison de la mise à exécution des peines qui avaient été reportées pendant le covid et de l'afflux de détenus dans le dossier SKY-ECC.

Les criminels les plus dangereux, tels que terroristes et délinquants sexuels, par exemple, sont exclus du projet. 

 

L'opposition N-VA et Vlaams Belang ont toutefois voté contre ce raccourcissement.

Le projet de loi comporte d'autres dispositions, comme la possibilité de mener un mariage civil en dehors d'une maison communale.

Durant la pandémie, les communes avaient organisé plusieurs mariages en plein air, ce qui en théorie était interdit par le code civil. Cette disposition ne sera cependant discutée à la Chambre qu'à partir de septembre.

Le projet de loi sera soumis à une deuxième lecture le 13 juillet. Il sera ensuite soumis  à l'approbation de la plénière de la Chambre.

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