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La réforme du plan taxi a franchi son dernier obstacle au parlement bruxellois

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03 juin 2022 à 16:38Temps de lecture4 min
Par P. M. avec Belga

Le parlement bruxellois a adopté vendredi après-midi, majorité contre opposition, le projet d’ordonnance réformant les règles en vigueur dans le secteur des taxis et autres formes de transport rémunéré des personnes.

Le débat qui a eu lieu vendredi durant toute la matinée s’est inscrit dans le prolongement des échanges en commission.

Le texte, déposé à l’initiative du ministre-président Rudi Vervoort, tend à unifier le secteur via des conditions d’exploitation identiques pour les exploitants et les chauffeurs. La catégorie des LVC (Location des Véhicules avec Chauffeurs) disparaît.

Apparaissent dans la future législation des services de "Taxis de station" (les taxis classiques), et des "Taxis de rue", qui doivent être réservés préalablement. Un service "Taxis de cérémonie" est également créé. Chaque service disposera d’une tarification spécifique. Seuls les taxis de station peuvent utiliser les emplacements qui leur sont réservés sur l’espace public, ainsi que des sites propres réservés aux Transports en commun et services de secours.

Un mécanisme d'agrément 

La future réglementation régionale prévoit un mécanisme d’agrément autorisant les plateformes à offrir leurs services sur le territoire bruxellois.

Tous les chauffeurs devront être titulaires d’un certificat de capacité pour pouvoir travailler. Les intermédiaires de réservation devront obtenir un agrément contre redevance pour pouvoir offrir leurs services tant aux exploitants qu’aux utilisateurs.

Il s’agit, aux dires du ministre-président Rudi Vervoort, vendredi, d’une des innovations majeures de l’ordonnance. "Désormais, ils sont tenus par des conditions morales, professionnelles et de solvabilité. Par exemple, la reconnaissance par la Région est nécessaire pour pouvoir offrir des services en tant qu’intermédiaire de réservation".

Certains des principes actuellement en vigueur sont conservés, moyennant quelques adaptations : la limitation du nombre de véhicules de taxis autorisés à prester des services de taxis qui sera fixée par le gouvernement ; les exigences de qualité du service (âge, sécurité, confort des véhicules ; obligations pour les chauffeurs, exploitants, et intermédiaires de réservation) ; l’encadrement des tarifs ; …

Une tarification dynamique sera également prévue pour les courses avec réservation

Dans l’opposition, David Weytsman (MR) a jugé que la réforme n’était pas assez libérale et engendrerait des discriminations au détriment des chauffeurs de LVC qui ne sont pas traités comme les chauffeurs de taxis.

Christophe De Beukelaer (Les Engagés) aurait souhaité lui aussi les mêmes conditions de travail, les mêmes droits et les mêmes obligations pour tous les chauffeurs en considérant les taxis de rue et les taxis de station comme des taxis au sens du Code de la route.

Le PTB n’en démord pas : Uber est le grand gagnant de la réforme notamment parce que le ministre-président Vervoort n’a jamais cherché à unifier les chauffeurs contre la multinationale.

Crispations autour du numerus clausus

Le numerus clausus à fixer par le gouvernement a constitué lui aussi un point de contestation de l’opposition. Il est actuellement beaucoup trop faible, ont soutenu David Weystman et Christophe De Beukelaer et cela n’est pas près de changer : Des milliers de chauffeurs se retrouvent sans emploi, ont-ils soutenu.

"Alors que la Flandre laisse jouer le libre marché et permet aux conducteurs de choisir le tarif auquel ils roulent, vous optez pour une approche dirigiste aux allures communistes", a lancé Cieltje Van Achter (N-VA) à Rudi Vervoort. Celle-ci faisait référence aux tarifs fixes et minimums.

Pas d'enthousiasme démesuré 

La majorité a affiché son soutien à l’ordonnance, mais sans enthousiasme démesuré. C’est le propre de tout compromis, a dit en substance Marc Loewenstein (DéFI), soulignant que le texte ne satisfera pleinement aucun des acteurs et insistant sur la nécessité de stabiliser juridiquement la situation.

Selon Jamal Ikazban (PS), le nouveau cadre a le mérite d’exister, et de poser les bases d’un "avenir plus serein et plus prospère pour le secteur du transport rémunéré de personnes". L’élu socialiste s’est en outre félicité de la préservation des droits sociaux des chauffeurs. Pour lui, le fait que du côté d’Uber, ce soit plutôt la soupe à la grimace est un signe positif.

"Les chauffeurs seront aussi mieux protégés d’intermédiaires qui abuseraient de leur position dominante. Ces derniers pourront être sanctionnés d’un retrait d’agrément s’ils ne respectent pas leurs nouvelles obligations. Cette ordonnance régule le secteur et, contrairement au MR, Ecolo ne croit pas à l’autorégulation du marché au vu des dérives observées à l’étranger", a expliqué Hicham Talhi (Ecolo).

La vigilance restera de mise au sein des groupes de la majorité au moment de fixer le premier numerus clausus : "Il sera à tout le moins essentiel, et c’est d’ailleurs l’intention du gouvernement, que le nombre de véhicules inclut à tout le moins les taxis bruxellois actuels, les détenteurs d’une licence LVC bruxelloise et les Bruxellois détenant une autorisation wallonne ou flamande" a dit à ce propos Marc Loewenstein.

 

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