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La Région bruxelloise veut limiter l’indexation des loyers dans le privé à 2% au lieu de 5%

Nawal Ben Hamou, secrétaire d'Etat au Logement.

Le texte a été mis sur la table du gouvernement bruxellois ce jeudi et le sera à nouveau jeudi prochain. Pas encore de décision formelle mais la secrétaire d'Etat au Logement, Nawal Ben Hamou (PS) veut que l’indexation des loyers sur le marché privé ne dépasse pas les 2% en 2022 et les années suivantes.

Objectif : épargner les ménages frappés par la crise sanitaire, l’augmentation des prix du gaz (jusqu’à 1500 euros par an) et d’électricité (jusqu’à 400 euros) et faire en sorte que la hausse de l’indice-santé qui doit en théorie entraîner une indexation des loyers de plus de 5% ne se répercute pas sur le budget des ménages.

La paupérisation est importante à Bruxelles

"L’inflation que nous connaissons est sans précédent, c’est du jamais vu en 20 ans", rappelle Nawal Ben Hamou. "La paupérisation est beaucoup plus importante à Bruxelles que dans les deux autres régions. Elle s’est aggravée avec la crise Covid. Il est donc important de pouvoir préserver les Bruxellois, qu’ils ne soient pénalisés. Nous devons prendre les devants."

Concrètement, si le texte est adopté lors du prochain conseil des ministres bruxellois, les propriétaires devront faire en sorte que l’inflation des prix qu’ils seraient tentés de répercuter sur les loyers qu’ils exigent de leur(s) locataire(s) soit moitié moins prononcée.

Cette limite de 2% sera inscrite dans le Code du Logement de la Région bruxelloise. Les autorités prévoient également de mettre à la disposition des locataires un outil en ligne leur permettant de calculer le montant maximum que leur propriétaire est en droit de leur réclamer.

170 euros par an au lieu de 443 euros

Les experts du cabinet Ben Hamou ont déjà planché sur la question. Exemple avec un appartement une chambre dont le loyer était de 709 en 2021. Avec une indexation à 5% en 2022, le loyer grimpe à 746 euros. Avec une indexation limitée à 2%, le loyer revient finalement à 723 euros. Sur base annuelle, cela représente une surplus total de 170 euros contre 443 euros.

Autre exemple avec un trois chambres loué 1013 euros en 2021. Le loyer ne dépasserait pas les 1033 euros cette année si on applique une indexation de 2% contre 1065 euros avec, cette fois, une indexation de 5%. Sur un an, le ménage épargne près de 400 euros.

"L’indexation est maintenue", insiste la secrétaire d'Etat à l’adresse des propriétaires. "Elle n’est pas remise en cause. Certains propriétaires, d'ailleurs, ne l'appliquent pas. Ce que nous voulons simplement, c’est que si elle est appliquée, elle soit limitée à 2% pour soulager les locataires dans notre Région. Nous pouvons agir : c’est dans nos cordes. Nous ne devons pas attendre qu’une autre entité agisse sur cette question de l’inflation."

Plus de 60% de locataires

La Région bruxelloise compte 62% de locataires, la toute grande majorité logés dans le privé. Début 2022, 49.771 ménages étaient inscrits sur la liste d’attente pour l’obtention d’un logement social. Cela représente une hausse de près de 14% en deux ans. Cause principale : une précarité grandissante dans les 19 communes que la crise Covid n’a fait qu’aggraver dans plusieurs quartiers.

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