Regions

La Région bruxelloise vit-elle au-dessus de ses moyens ?

La dette bruxelloise a augmenté de 73% en deux ans

© Tous droits réservés

15 nov. 2021 à 18:48Temps de lecture4 min
Par Barbara Boulet

C’est de saison. A Bruxelles, on s’arrache les cheveux sur le "budget" (ajustement 2021 et projet 2022) à tous les étages.

Au gouvernement, d’abord, qui a été chargé de déterminer où des économies peuvent être réalisées à l’heure où la crise sanitaire continue de chambouler les projections de début de législature.

En particulier, les collaborateurs du Ministre Open Vld du Budget, Sven Gatz, ont probablement peu dormi ces derniers jours pour aligner dans les temps des chiffres dans des colonnes, les justifier et… Surtout ne pas commettre d’erreurs aussi grossières que celle du budget 2020 (777.000 pour 777 millions d’euros).

La Cour des comptes, pour sa part, a dû fournir dans un délai "pas acceptable" (selon elle) au Parlement bruxellois des rapports sur ces travaux budgétaires 2021 et 2022.

Enfin, ce lundi après-midi, c’est le Parlement qui entamait les travaux budgétaires en commission finances. Les députés y ont reçu très récemment -trop récemment – des centaines et centaines de pages de tableaux et autres documents plus ou moins étayés. Autant dire que dans les partis, les experts ont passé les dernières heures à lire des lignes de chiffres, et décoder ce qu’il faut comprendre entre. Voilà pour le décor.

De lourdes dépenses liées au Covid

Sans surprise, l’exposé du Ministre Gatz en commission des finances du parlement ce lundi après-midi, a consisté en la présentation de budgets marqués par d’importantes dépenses liées au Covid : 553,5 millions d’euros en mesures de soutien essentiellement socio-économiques ont ainsi été déboursés en 2021 (dont 375 millions ont pu être "neutralisés" dans le budget via la clause dérogatoire générale). Alors pour tenir la trajectoire budgétaire qu’il s’est fixée et revenir à l'équilibre en fin de législature en 2024, le gouvernement cherche à compenser un manque à gagner de 360 millions d’euros.

Des reports de dépenses…

Le Ministre a notamment évoqué quelques économies imposées dans chacun des départements sans remettre en question les gros projets de la législature. Puis il y a aussi une série de reports de dépenses, en raison de retard dans certains projets et chantiers (Smartmove, parking de Stalle et logements sociaux, notamment). Pour les mêmes raisons de retard, des investissements stratégiques sont aussi reportés.

… Et quelques "bonnes" nouvelles

Le Ministre Gatz a aussi présenté quelques "bonnes" nouvelles : des recettes revues à la hausse. "Bonnes", si l’on peut dire puisque ce sont surtout les droits de succession qui rapportent plus que prévu, en raison de la surmortalité liée au Covid. Les droits de donation aussi, attribués, eux, à une introspection des Bruxellois dans le cadre de la pandémie. Enfin les droits d’enregistrement, ont aussi rapporté plus en raison des transactions immobilières en hausse.

Pas de quoi atteindre un équilibre budgétaire cette année, malgré d'importantes sommes (plusieurs centaines de millions d’euros) sorties chaque année du périmètre budgétaire parce que la Région estime que l’Europe l’autorise pour certains investissements stratégiques (une interprétation toujours controversée aujourd’hui).

La dette gonfle

La région vit donc, pour l'instant, au-dessus de ses moyens. Son déficit, c’est-à-dire le montant qui sépare les dépenses des recettes, se creuse depuis 2020. La région doit emprunter de plus en plus. Sa dette enfle. Elle est passée de 3,4 milliards d’euros fin 2018 à 5,8 milliards, l’an dernier. Et selon les projections, elle devrait même atteindre 8,6 milliards fin 2022.

Dans un rapport qu'elle a présenté aux députés cet après-midi, la Cour des comptes a prévenu que cet accroissement de la dette pouvait être sous-estimé pour 2021, en raison de la corrélation qui existe entre elle et les déficits accumulés.

La Cour des comptes craint une dette sous-estimée

Ce n’est pas le seul point qui titille la Cour des comptes. Elle pointe également un manque de justifications et de précisions concernant certaines recettes et dépenses, ainsi que certaines incohérences. Elle conteste aussi le fait d'"immuniser" certaines dépenses, hors du cadre budgétaire.

Retour à l'équilibre annoncé pour 2024

Malgré ces critiques que le gouvernement dit prendre très au sérieux, le gouvernement n'en démord pas: la situation est sous contrôle et le retour budgétaire prévu pour 2024.

Mais dans les rangs de l’opposition au Parlement bruxellois, on n'y croit pas un seul instant. Avant même le début des travaux en commission, la cheffe de file MR Alexia Bertrand livrait dans la presse tout le mal qu’elle pense de cette gestion financière de la région capitale. La Région, analyse-t-elle, au lieu d’agir en décideur responsable, se comporte en comptable. Et encore, en mauvais comptable. " En augmentant chaque année sa dette, la région va droit dans le mur".

"Il faut changer de cap"

"On va dans le mur", c’est aussi ce que dit le PTB. "Il faut changer de cap, explique la cheffe de groupe PTB Françoise De Smedt. Ce n’est pas qu’on défende l’austérité budgétaire, mais ces investissements-ci ne répondent pas aux besoins de la population. Le gouvernement ne réfléchit pas à toutes les pistes pour augmenter les recettes. Trop de grosses sociétés immobilières par exemple échappent encore aux droits d’enregistrements. Il faut aussi investir dans ce qui peut rapporter à l’autorité publique, dans les logements sociaux par exemple à travers les loyers, et pas à aider à pure perte comme un puits sans fond".

Le CdH, aussi a réagi : "D’une année à l’autre, le gouvernement utilise des artifices budgétaires pour minimiser le désastre, mais les faits sont là : la dette explose et la crédibilité du gouvernement bruxellois s’effrite", déplore Christophe De Beukelaer.

Les débats budgétaires se poursuivront la semaine prochaine en commission finance du Parlement bruxellois, avec les échanges politiques.

Articles recommandés pour vous