La Russie condamnée par la CEDH pour de multiples violences policières

La CEDH "observe que tous les requérants ont été arrêtés par la police, soupçonnés d'avoir commis divers délits. Après avoir passé des périodes diverses aux mains des autorités, des blessures de différente gravité ont été constatées" par des médecins. Ces facteurs "sont suffisants pour corroborer les versions des faits des requérants" et permettre à la Cour de considérer leurs allégations de mauvais traitements comme "crédibles", poursuit le bras judiciaire du Conseil de l'Europe, basé à Strasbourg.

La CEDH note encore que les explications fournies par Moscou dans ces dossiers "ne peuvent être considérées satisfaisantes et convaincantes". En outre, les enquêtes internes relatives à ces mauvais traitements, dénoncés par les requérants, ont été "inefficaces".

Dans toutes ces affaires, la Cour conclut à une violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, relatif à l'interdiction de la torture.

La Russie a ainsi été condamnée à verser aux huit requérants de 11.100 à 30.000 euros chacun de dommages-intérêts, pour un total de 178.100 euros, des sommes importantes au regard de la jurisprudence de la CEDH.