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La Russie est exclue du Conseil de l’Europe, mais c'est quoi, cette institution à ne pas confondre avec le conseil européen?

Le siège du Conseil de l’Europe à Strasbourg
18 mars 2022 à 07:23Temps de lecture2 min
Par Pascal Bustamante

La Russie avait entamé la procédure pour quitter le Conseil de l’Europe mais celle-ci l’a prise de vitesse. La Fédération de Russie a été exclue de l’organisation au motif que cette dernière avait franchi la ligne rouge en envahissant l’Ukraine. C’est le président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, le Néerlandais Tiny Kox qui l’a annoncé :

J’espère que la Russie se rend bien compte que le fait que 46 Etats membres ont voté de façon unanime pour expulser un pays membre, c’est quelque chose de tout à fait unique.

Cette exclusion intervient 26 ans après l’adhésion de la Russie à l’organisation. Principale conséquence, les 145 millions de Russes ne pourront plus bénéficier de la protection de la Cour européenne des droits de l’homme, ultime recours contre l’arbitraire des cours et tribunaux des pays signataires. Cette dernière a annoncé avoir suspendu l’examen de toutes les procédures contre la Russie. La Russie était jusqu’à présent le principal pourvoyeur de dossiers devant la CEDH. En janvier 2022, il y avait 70.000 affaires pendantes devant la Cour. Près du quart (24,2%) concernent des Russes. L’Ukraine quant à elle fournissait 16,2% des dossiers.

Le Conseil de l’Europe alerte

Au lendemain de l’exclusion de la Russie du Conseil de l’Europe, le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil (Greta), a mis en garde contre le risque que les réfugiés fuyant l’Ukraine soient "victimes de traite des êtres humains et d’exploitation". Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, 3 millions de personnes ont été contraintes de quitter leurs foyers, parmi elles, 90% de femmes et d’enfants. "Les personnes fuyant la guerre sont physiquement et psychologiquement affaiblies", "fortement susceptibles de devenir la proie des criminels", a souligné la présidente du Greta, Helga Gayer.

Conseil de l’Europe

Le conseil de l’Europe est issu de la signature du traité de Londres, le 5 mai 1949. Après l’exclusion de la Russie, l’organisation regroupe 46 pays. Le conseil de l’Europe s’est doté d’une convention européenne des droits de l’homme dont le respect est confié à la Cour européenne des droits de l’homme. La convention reprend une série de droits reconnus par les pays signataires, la Cour européenne veille à leur respect en dernier recours, une fois que toutes les voies de droit ont été épuisées dans les pays membres.

Il ne faut pas la confondre avec le Conseil de l’Union européenne et le Conseil européen qui sont des institutions appartenant à une autre organisation internationale, l’Union Européenne.

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