La chambre des mises en accusation de Bruxelles a déclaré que la saisie de documents confidentiels de la commission Lumumba, en janvier dernier, par le juge d'instruction en charge de l'enquête sur l'assassinat de Patrice Lumumba, est légale, a indiqué jeudi le parquet fédéral. Seuls deux des documents saisis ne pourront finalement pas être utilisés dans l'instruction judiciaire.
"Ce pouvoir de contrainte [la saisie ordonnée par le juge d'instruction], exercé sans aucune ingérence dans les travaux - par ailleurs clôturés - de la commission d'enquête concernée, n'est limité par aucune disposition légale", a établi la chambre des mises en accusation.
"Il s'inscrit dans la poursuite de la mission assignée au pouvoir judiciaire, à savoir la recherche et la poursuite des infractions de façon indépendante (article 151 de la Constitution) et partant, dans le respect strict du principe de la séparation des pouvoirs", a-t-elle affirmé.
