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"La situation s’est grandement améliorée" : l’asbl "Notre bon droit" introduit une nouvelle plainte contre le Covid Safe Ticket en Wallonie

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04 févr. 2022 à 05:37Temps de lecture1 min
Par Belga

Une nouvelle plainte contre le Covid Safe Ticket (CST) wallon a été déposée jeudi matin au tribunal de première instance de Namur, rapporte Le Soir. Elle vise cette fois la prolongation du CST de trois mois, jusqu’au 15 avril en Wallonie.

La plainte est portée par l’ASBL Notre Bon Droit et plusieurs citoyens. "La situation épidémiologique justifiant la mesure date du 16 décembre, soit plus d’un mois avant le renouvellement", relève Me Audrey Despontin. "Depuis la situation s’est grandement améliorée. Il n’est ainsi tenu aucun compte de l’apparition d’Omicron". Autrement dit, indique la plainte, la prolongation de la mesure aurait été décidée sur la base de données épidémiologiques "totalement dépassées" (notamment en ce qui concerne les soins intensifs) et non d’études scientifiques quant à son utilité.

Les requérants rappellent que la charge de la preuve de la proportionnalité du CST (le fait qu’il présente plus d’avantages que d’inconvénients) repose sur la Région wallonne. Une preuve qu’elle n’aurait toujours pas fournie, pas plus que l’évaluation scientifique sur l’efficacité de ces mesures. Autant d’éléments pourtant indispensables dès lors qu’une autorité entend restreindre les libertés publiques. "Les requérants", promet la plainte, "démontreront, en tout état de cause, que le CST n’est pas une mesure proportionnée au regard des objectifs du décret (réduire le risque de transmission du Covid-19, promouvoir la santé des citoyens ?). Et donc qu’en le prolongeant pour une durée de trois mois, "la Région wallonne a commis une (nouvelle) faute".

Sur le même sujet: JT 30/11/2021

Tribunal de première instance de Namur : le CST déclaré illégal

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