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La taxe sur les surprofits approuvée en commission de la Chambre

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Par Belga, édité par Victor de Thier

La commission Énergie de la Chambre a approuvé mardi deux textes de la ministre Tinne Van der Straeten dont le but est d'"écrémer" les surprofits réalisés par des entreprises de ce secteur, notamment la taxe sur les surprofits des producteurs d'électricité qui a reçu un soutien unanime moins l'abstention de la N-VA. Les recettes qui en seront tirées serviront à financer les mesures de soutien décidées face à la flambée des factures énergétiques.

Un premier texte contient une contribution de solidarité imposée à Fluxys, le gestionnaire du réseau de transport de gaz qui a engrangé des recettes exceptionnelles avec l'obligation européenne de remplir les installations de stockage de gaz naturel. Un gain de 300 millions d'euros est attendu.

La taxe sur les surprofits des producteurs d'électricité - principalement Engie, exploitant du parc nucléaire belge - a suscité le plus de débat. Un rendement estimé à 3,5 milliards d'euros est prévu pour 2022 et 23 et s'appliquera plus précisément à la période comprise entre le 1er août 22 - quand un pic de prix a été constaté sur les marchés parce que l'Allemagne se fournissait en grande quantité sur les marchés - et le 30 juin 2023.

Des questions ont été posées sur la solidité juridique du dispositif belge qui s'appuie sur une taxation à 100% des profits réalisés à partir de 130 euros par MWh, alors que l'Europe avait pris comme base minimum 180 euros et que le secteur nucléaire est en outre soumis à une contribution de répartition spécifique.

Un troisième texte doit encore être approuvé. Il impose une contribution au secteur pétrolier pour les années 2022 et 2023. Environ 600 millions d'euros devraient rentrer dans les caisses de l'Etat.

Sur le même sujet : #Investigation (07/11/2022)

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