La Turquie renonce à sa taxe numérique au profit de l'accord-cadre OCDE

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La Turquie va renoncer à sa taxe sur les géants américains du numérique au profit de l'accord-cadre de l'OCDE qui prévoit une fiscalité minimum pour ces entreprises, a annoncé lundi le département américain du Trésor.

En mars 2020, la Turquie avait mis en place une taxe ad hoc de 7,5% sur les sociétés étrangères du numérique qui généraient au moins 20 millions de livres par an (1,7 million de dollars) de chiffre d'affaires dans le pays, un seuil très faible qui englobait quasiment tout le secteur.

Cette taxe était équivalente à celles introduites en Autriche, en Espagne, en Italie, au Royaume-Uni ou en Inde pour contraindre les multinationales américaines de la tech à soumettre au moins une partie des revenus provenant de chaque pays à la fiscalité nationale.

136 pays d'accord

En octobre, 136 pays, dont la Turquie et les États-Unis, sont parvenus à un accord fiscal cadre sous l'égide de l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE).

Il prévoit la taxation, dans chaque pays d'exercice, d'une partie minimum des revenus dégagés par les géants américains du numérique, ainsi qu'un taux minimal d'imposition mondial pour éviter l'optimisation fiscale.

En vertu de l'accord annoncé lundi, la Turquie renonce à sa taxe et va s'aligner sur l'accord OCDE.

Pour leur part, les États-Unis lèvent les droits de douane imposés, début juin, à la Turquie en réponse à son imposition spécifique des entreprises technologiques américaines.

Ces droits de douane n'auront jamais été appliqués, car ils avaient été suspendus, dès leur annonce, pour laisser le temps aux parties d'aboutir à l'accord OCDE.

Le gouvernement américain avait déjà retiré les droits de douane imposés, début juin également, à cinq autres pays à taxe spécifique, dont la France, qui s'étaient engagés, dès octobre, à adopter une fiscalité correspondant au mécanisme fixé par l'accord.

Les principes de l'accord-cadre doivent être mis en place d'ici fin 2023 ou début 2024.

 

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