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L’action en justice de l’Union Européenne contre AstraZeneca débattue mercredi devant la justice bruxelloise

L’action en justice de l’Union Européenne contre AstraZeneca débattue mercredi devant la justice bruxelloise
25 mai 2021 à 12:05Temps de lecture1 min
Par Belga

Le tribunal civil de Bruxelles, siégeant en référé, entendra mercredi matin les débats dans le litige opposant l’Union européenne au laboratoire pharmaceutique AstraZeneca. Les parties plaideront toute la journée et une seconde audience pourrait être ajoutée si nécessaire. L’Union européenne a cité en justice AstraZeneca pour non-respect du contrat conclu l’été dernier, prévoyant des livraisons de vaccins contre le Covid-19 aux 27 États membres.

Des astreintes en vue ?

L’Union européenne, agissant en son nom personnel et au nom de ses États membres, a cité la SPRL de droit suédois AstraZeneca AB devant le tribunal de première instance francophone de Bruxelles en référé. Elle espère qu’AstraZeneca sera condamnée à prendre diverses mesures destinées à rattraper le retard dans le cadre de la fabrication et la livraison des doses de vaccin contre le Covid-19, sous peine d’astreintes.

L’Union européenne estime que les termes du contrat avec AstraZeneca n’ont pas été respectés et que l’entreprise pharmaceutique n’a pas été en mesure de mettre en œuvre une stratégie fiable pour assurer des livraisons du vaccin en temps et en heure.

Selon l’Union, AstraZeneca n’a livré, au premier trimestre 2021, que 30 millions de doses aux pays européens, sur les 120 millions qui avaient été convenues. Au deuxième trimestre de l’année, le groupe suédo-britannique ne compte en fournir que 70 millions sur les 180 millions attendues.

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