L’ancien ministre Jean-Pascal Labille (PS) conteste la sanction de la FSMA, dans le cadre de la fusion entre bpost et PostNL

Deux jours plus tard, bpost avait annoncé que les négociations avec PostNL avaient été interrompues. Jean-Pascal Labille avait nié les accusations de sabotage et exprimé ses regrets.

Le compte rendu de la commission de la FSMA que nous avons pu consulter relate : Monsieur Labille déclare spontanément au cours de l’émission : " Je vous annonce un scoop. Dans peu de temps, la poste va perdre son statut public. L’Etat va vendre une partie de ses actions et ce que je vous dis là, c’est vraiment une question d’heures. Donc la poste ne sera plus une entreprise publique telle qu’on la connaît. […] je suis au courant surtout des intentions de ce gouvernement de quelque part de se séparer de l’outil qu’est la poste. […] Elle deviendra en tout cas en partie privée mais elle perdra son statut public ou, en tout cas, ça va être une discussion majeure ".

L’amende infligée à Jean Pascal Labille s’élève à 12.500 euros.

Jean-Pascal Labille conteste cette amende. Un recours sera formé devant la Cour des marchés, annonce son avocat Marc Uyttendaele vendredi.

Par la voix de son conseil, l’ex-ministre juge la décision "profondément choquante tant sur le fond que sur la forme". Il considère que le débat démocratique est "censuré" par la FSMA car il s’était exprimé en tant qu’acteur politique et ancien ministre des Entreprises publiques "afin de défendre le service public".

Maître Marc Uyttendaele souligne également "d’innombrables" irrégularités et manquements sur le plan procédural, notamment dans la nomination des membres de la commission des sanctions de l’autorité. "L’intention de nuire de la commission des sanctions a encore été démontrée par le fait qu’elle a informé les médias de sa décision avant même la notification officielle de celle-ci, laquelle fait débuter le délai de recours", ajoute l’avocat. Jean-Pascal Labille se réserve également la possibilité d’engager la responsabilité de la FSMA et de la commission des sanctions pour l’atteinte portée à sa réputation.